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Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Groupe Amical Sportif de Clignancourt (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 165
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 11 logements PLS situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-4°
Conseil municipal
Modification de l’allocation prévoyance santé. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 2
Conseil municipal
Nuit Blanche 2007- Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société Art Public Contemporain un marché de prestations de services, conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, afin de lui confier la production de Nuit Blanche 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 99
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’AXA, subrogée dans les droits de son assurée, Mme AKCHOTE, en réparation du préjudice subis lors d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 59
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37.000 euros à la SARL Solo Limited, située 39 boulevard de Strasbourg (10e), afin de soutenir l’exploitation du cinéma Le Brady. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 12
Conseil municipal
Subvention à l’association “Les p’tits poulbots oeuvre des gosses de la Butte Montmartre” (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 97
Conseil municipal
Subvention à l’association “La Comète Ecole d’Arts” (14ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 116
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place Nathalie Lemel” à une place située dans le 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 34
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du service de restauration implanté dans le Centre Omnisports Emile Anthoine 2, rue Jean-Rey (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 71
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2002 PP 86 des 28 et 29 octobre 2002 portant attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 1
Conseil municipal
DF 56-1° - Déclassement des lots de volume occupés par les locaux commerciaux exploités par la Société Carrefour au 8 avenue du Général Sarrail à Paris 16ème. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, et la Société CHRONOPOST une convention tripartite relative au projet d’expérimentation par la société CHRONOPOST de l’Espace Logistique Urbain du parking Concorde à Paris, projet soutenu par le Programme national de Recherche et d’Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 14
Conseil municipal
Accord transactionnel sur le montant de l’indemnité due à Mme Aline PHILIPPE, du fait de la réévaluation de son taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP), à la suite de l’accident dont elle a été victime au bois de Vincennes, le 27 décembre 1998 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’ADEME accordant un soutien financier pour l’expérimentation de 15 véhicules fonctionnant au biocarburant “E85”. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 5
Conseil municipal
Reconduction de la charte de partenariat avec France Télécom, relative à la démarche “Départements Innovants”, intitulée “Paris Ville Innovante”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 21
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir un abri situé dans le square des Cévennes sis 6, rue Cauchy (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 47
Conseil municipal
Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Petite enfance à Paris - Exercices 2000 et suivants. Mme TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 19
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des sous-sols et des logements de fonction à la Sorbonne (5e) et des modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles correspondants : maîtrise d’oeuvre technique, sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier, contrôle technique et système de sécurité incendie ; Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 28
Conseil municipal
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