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2007, DASES 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une convention d’appui à la qualité de service pour le financement par la CNSA de la maison départementale des personnes handicapées de Paris.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

2007, DASES 13 G - “Programme de lutte contre l’échec scolaire” au titre de l’année 2006-2007 : financement de 71 associations pour un montant global de 259.980 euros.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

Ouverture de la séance.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

2007, DASCO 25 G - Modification des secteurs de recrutement des collèges pour l’année scolaire 2007-2008. Voeu déposé par MM. René DUTREY, Jacques BOUTAULT, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la modification des secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 2007-2008.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à la situation des S.D.F. et exilés dans le 10e arrondissement.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

2007, Voeu déposé par Mmes Véronique DUBARRY, Isabelle GUIROUS-MORIN et des membres du groupe “Les Verts” relatif à l’hébergement de nuit des mineurs isolés à la rue.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

2007, DDEE 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Réseau 2000” une convention concernant la mise en oeuvre du projet Digital Pathway Paris Program relatif à l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté majoritairement domiciliés en quartiers “politique de la ville”.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

Votes spécifiques.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

2007, DASES 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Liens Animation Culture Porte de Vanves (LAC Porte de Vanves)” en vue de la création du centre social de la Porte de Vanves.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

Adoption de comptes rendus.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

Introduction.

FEVRIER 2007
Débat
Conseil général

DF 28 - Cession de gré à gré d’une parcelle de terrain cadastrée section ZX 62 située à Herblay. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension d’un pavillon en vue de la création d’une crèche collective de 50 berceaux sise, cour du Maroc, 43, rue d’Aubervilliers (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 68
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des salles de classe et des peintures des réfectoires au lycée d’enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 10
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux 2007 dans 22 équipements de la ville de Paris et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites”, situé 49-51, rue de la Fédération (15e), une convention d’objectif établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 35.978 euros. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’adhérer à l’association syndicale libre du passage commun M/18, 23, avenue Junot (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 252
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 45
Conseil municipal