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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer l’exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint-Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union des Syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e). Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Union des Syndicats CGT de Paris pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-1°
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAEM Sonacotra pour les salariés de l’établissement sis 84, boulevard Ney (18e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 47
Conseil municipal

Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les dépenses de fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Paris pour les exercices 2003 et 2004.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SGCP 2
Conseil municipal

DF 56-2° - Signature d’un protocole en vue de la cession à la Société Carrefour des locaux commerciaux qu’elle exploite au 8 avenue du Général Sarrail à Paris 16ème et de la constitution éventuelle d’une servitude de stationnement sur une partie du parking Auteuil après 2011. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation du sol de cour et de remplacement des fontes enterrées à l’école élémentaire 32, rue de Bruxelles (9ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et la Sarl Consignity, une convention relative au projet Consignity d’expérimentation dans Paris, d’un réseau d’automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain, soutenu par le Programme national de Recherche et d’Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 13
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux aux groupes scolaires 53, avenue de la Porte d’Ivry et 5, rue Damesme (13ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 46
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Ericsson France pour des interventions sur Paris des salariés de l’établissement sis 6-8, rue Ampère 91348 Massy. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 45
Conseil municipal

Autorisation à la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture permanente d’eau à la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne (10160). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 35
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “L’Ecole du Chat Libre 19e”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 4
Conseil municipal

Subvention à l’association “Cirque et Percussions” (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 103
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place de défibrillateurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 48
Conseil municipal

DF 40 - Cession d’un terrain municipal situé à Quincy-Voisins (77). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques au groupe scolaire Gervais-Vulpian-Corvisart 2, rue Paul Gervais (13ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 75
Conseil municipal

Vœu relatif au blocage des loyers au renouvellement des baux et à la relocation.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 66
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Ateliers Electriques de Paris” (AEP), l’avenant n° 1 au marché n° 05 26 056 - lot n° 1 - pour la maintenance d’installations de type mécanique situées dans divers établissements municipaux de la Direction de la Protection de l’Environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 17
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Résonances pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail de produits de beauté, de détente et de bien-être situé au sein du centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter le don par la Caisse des Dépôts et Consignations de plusieurs œuvres photographiques ayant appartenu à sa collection. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 81
Conseil municipal