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G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2007. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 12
Conseil général

G - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de défendre en appel à l’instance engagée par Mme MAALI. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 8
Conseil général

G - “Programme de lutte contre l’échec scolaire” au titre de l’année 2006/2007 : financement de 71 associations pour un montant global de 259.980 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 13
Conseil général

G - Mise en œuvre des dispositions concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l’animation et de la prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 20
Conseil général

G - Majoration du montant des allocations attribuées ux orphelins d’agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’“Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)” sise au 22, quai de la Loire (19e). Attribution d’une participation de fonctionnement de 13.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 21.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention constitutive du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris afin de modifier le régime appliqué à ses marchés publics. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Liens Animation Culture Porte de Vanves (LAC Porte de Vanves)” en vue de la création du centre social de la Porte de Vanves. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de Paris, de signer une convention avec la RATP pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 4
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 1
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation d’étanchéité et de végétalisation des terrasses au Collège départemental JeanFrançois OEBEN 23, rue de Reuilly (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement d’un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d’un Centre de Planification et d’Education Familiale et d’un Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique dans la Cité Michelet sis 87/91, rue Curial (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 10
Conseil général

G - Vœu relatif à la situation des SDF et exilés dans le 10e arrondissement.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAJ 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 28 juillet 2006 avec l’association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association SAFE pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 18
Conseil général

G - Vœu relatif aux secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 2007-2008.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’association Réseau 2000 une convention concernant la mise en œuvre du projet Digital Pathway Paris Program relatif à l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté, majoritairement domiciliés en Quartiers politique de la Ville. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 11
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement pour l’année 2007 à l’Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 4
Conseil général

G - Modification des secteurs de recrutement des collèges pour l’année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 25
Conseil général