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Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif aux travaux d’amélioration de l’accès “handicapés” et de création d’un ascenseur à la mairie du 12e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mmes MireilleFLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 27
Conseil municipal
Subventions à 4 associations de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 11
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire 39, rue de l’Aqueduc (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 82
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Horizons” gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Graine de Familles” situé 8, rue Perdonnet (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.578 euros au titre de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 14
Conseil municipal
Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris (15ème), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 7, rue du Jardinet (6è) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 35
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union Bouddhiste de France, une convention d’occupation du domaine public concernant une emprise et des locaux situés dans le bois de Vincennes. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 44
Conseil municipal
Vœu relatif aux opérations immobilières de vente à la découpe du groupe WESTBROOK.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 69
Conseil municipal
DF 19 - Cession par voie d’adjudication publique d’un pavillon située à Triel-sur-Seine (Yvelines). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d’aménagement “impasse Dupuy” (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association Les Lumières, située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 5 février 2007 à l’Espace Cardin (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer au “Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 64
Conseil municipal
Vœu relatif à la création d’un pôle culturel dans les bâtiments des décors de l’Opéra - ZAC “Clichy Batignolles” (17e).
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 56
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux 66, rue de Dantzig / 26, rue de la Saïda (15e arrondissement) à l’association PIMMS de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2006 SG 165
Conseil municipal
Dotation récompensant le lauréat du “Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris” pour l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 82
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 5
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-3°
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris des immeubles communaux situés 81 et 83, rue du Chevaleret (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de fournitures en 12 lots séparés, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, relatif à l’équipement en matériels du centre musical Fleury-Goutte d’Or (18e) et de solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France pour le premier équipement en matériel et mobilier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 156
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Ménilmontant Gambetta (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 25
Conseil municipal
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