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DF 10-2° - Cession amiable de la parcelle communale AD 113 située à la Ville-sous-Orbais (51270 Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’étanchéité et de végétalisation des toitures-terrasses au centre d’animation 6, avenue Maurice Ravel (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 83
Conseil municipal
Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 20
Conseil municipal
Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Syndicale Solidaires Paris ayant son siège social 37, rue de Bellefond (9e). Attribution des subventions de fonctionnement et de loyer à l’Union Syndicale Solidaires Paris (Solidaires) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-7°
Conseil municipal
Exercice du droit de priorité sur l’ancien bâtiment voyageurs de la gare Masséna, 1-3, rue Régnault (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 44
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec M. BERTHELOT un protocole d’accord transactionnel destiné à mettre fin au litige l’opposant à la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 251
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place du 22 novembre 1943” à une place située dans le 17e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 14
Conseil municipal
des membres présents
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 Verts 1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d’étude sur l’exploitation et la maintenance dans le cadre de la restructuration de l’école Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 41
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue la fourniture de divers matériels et petits équipements de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 2
Conseil municipal
Vœu relatif à un hommage à Jean Dréjac.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 64
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative aux conditions d’utilisation des ressources et d’outils communs concernant des applications informatiques et de télécommunications, des réseaux de transport de données et de voix. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DSTI 22
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Esprit de Corps France pour l’exploitation d’un magasin de prêt-à-porter situé dans le centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 26
Conseil municipal
Vœu pour que la collectivité parisienne finance intégralement les loyers et les charges des locaux de l’association Relais logement.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 49
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association S.O.S. attentats S.O.S. terrorisme une convention annuelle d’objectifs - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPP 1
Conseil municipal
Rapport d’observations définitives sur la société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 2
Conseil municipal
Autorisation à M. la Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la concession publique d’aménagement et de développement économique “Vital’Quartier” mise en œuvre par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 34
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et un local d’activités situé 32, rue du Général Foy (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-1°
Conseil municipal
Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). - Avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 4
Conseil municipal
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