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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris pour l’année 2007. - Approbation du tarif 2007 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 8
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société Omer Telecom LTD pour l’exploitation d’une boutique “corner” de téléphonie mobile dans le magasin Virgin Megastore situé 52-60, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 46
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “L’Echiquier de la Butte” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 62
Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des Musées de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 49
Conseil municipal

Fixation des dispositions applicables au compte épargne-temps des agents de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec M. Guilhem EUSTACHE, architecte, relatif aux travaux d’aménagement d’une crèche collective de 55 berceaux sise 75, avenue de Versailles (16e). Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession du droit de pêche sur le canal de l’Ourcq, faisant partie du domaine public fluvial, avec la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, dans les départements de Seine-et-Marne, de l’Aisne et de l’Oise. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association “Action 20e”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 7
Conseil municipal

Subvention à l’association “Cirkoum” 15, passage Ramey (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 224
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration de la crèche et d’aménagement d’une halte-garderie à la crèche collective sise 17, rue de Chaillot (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 38
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires destinés aux deux-roues de marque YAMAHA. M. François DAGNAUD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 6
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e) et des modalités de passation du marché de travaux de confortation préalable du sous-sol. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services à bons de commande pour la conception, l’animation et la mise en œuvre de modules de formation à la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du département de Paris : Sensibilisation pour les assistants en micro-informatique à temps partiel (lot n° 1) ; Approfondissement pour les techniciens en miro-informatique à temps plein (lot n° 2) ; Formation commune aux assistants et aux techniciens en microinformatique (lot n° 3). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 73
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy-l’Asnier (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 35
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la CJUDGE SAS - TO LUNA pour l’exploitation d’un bureau d’études et enquêtes en ligne situé 204, rue de Crimée (19e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de Mme Esther BRAMI. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 94
Conseil municipal

Subvention à l’association “RIDERZ”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 90
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension du site principal de l’école Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12ème) et des modalités de passation du marché de Maîtrise d’oeuvre correspondant ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ; autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 78
Conseil municipal