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Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer un appel d’offres ouvert pour les travaux de réfection de la chaufferie, des réseaux de chauffage, d’eau froide et d’eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal sis 55, bd Port-Royal (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) d’un dossier de déclaration de travaux pour le ravalement, la réhabilitation et la restauration des façades, des clôtures et des arches du siphon de la Bièvre de l’aqueduc du Loing à Cachan (94). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 33
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour une animation commerciale. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 22
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 4
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Velléito, 5 place de la Porte de Saint-Cloud, (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 102
Conseil municipal
Vœu relatif au jalonnement piétonnier depuis les transports collectifs vers le temple bouddhique du bois de Vincennes.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 73
Conseil municipal
DF 27 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable, au locataire, de locaux commerciaux (lots n° 2-19) dans l’immeuble 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Subventions à trois associations de commerçants et d’artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 9
Conseil municipal
Opération de rénovation urbaine “Sablonnière” (15e). - Approbation des comptes définitifs. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 26
Conseil municipal
Vœu relatif aux personnes à mobilité réduite et à la mise en sécurité des ascenseurs.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 47
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et la Commission administrative de la Bourse du Travail, fixant le montant de la subvention de fonctionnement 2007. - Attribution de la subvention de fonctionnement à la Commission administrative de la Bourse du Travail (CA) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 38
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Tie Rack France pour l’exploitation d’une boutique d’accessoire de mode située 84, avenue desChamps-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 30
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Espace 19”. -Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 27
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jeunesse de Saint Vincent de Paul” (10ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 227
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 3
Conseil municipal
Déclassement de deux emprises du domaine public de voirie. - Cession à l’OPAC de deux emprises foncières situées au droit des n° 7 et 9 rue de la Goutte d’Or (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 4
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d’issues de secours sur rue, à la Sorbonne (5ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. . Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 31
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire 188-190, rue d’Alésia (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 23-2°
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société “Cieme Informatique” pour la maintenance curative d’un progiciel de valorisation des données de communications téléphoniques et de prestations complémentaires d’in-tégration. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DSTI 39
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