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DF 42 - Cession de parcelles de terrains situées à Achères (Yvelines), lieudit “La Petite Arche”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures et des revêtements des sols du groupe scolaire 10-14, rue François Coppée (15ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 19
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 15 (fourniture de blouses rayées blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)” du 14e arrondissement. - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 30
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l’indemnité accordée par la société AXA à Mme Nelly BRUNAUD. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 93
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché avec la société A.S.O. pour l’achat de prestations de communication, à l’occasion du semimarathon (11 mars) et du marathon (15 avril) de Paris 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 110
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical pour une durée de 3 ans, présentée par l’Institut Pasteur pour les salariés de l’établissement sis 25-28, rue du Docteur Roux (15e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 52
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place Renée Vivien” à une voie du 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 32
Conseil municipal
DF 39 - Echange foncier entre la Ville de Paris et la société DEGI portant sur l’ensemble immobilier 4 à 8, rue Condorcet, 1 et 13 à 19, rue Pétrelle, 149, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et sur une partie de l’ensemble immobilier 93 à 113, avenue de France, 1 à 5, rue de Tolbiac, 58, rue du Chevaleret, 36 à 42, rue Thomas-Mann (13e), ainsi que sur le droit au bail de divers lots dépendant de l’ensemble immobilier 15 à 43, quai François-Mauriac, 2 à 26, rue Emile-Durkheim (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Vœu relatif aux expulsions locatives à Paris.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 70
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier 9, square Alain Fournier (14ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 15
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant siège social 131, rue Damrémont (18e). - Attribution des subventions de fonctionnement, loyer et gestion à l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris (UD CGTFO) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9, rue de la Guadeloupe (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 19
Conseil municipal
Vœu relatif au recours intenté contre le PLU par le Préfet de Région.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 58
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris à signer une convention d’occupation précaire du domaine public avec la SIEMP pour un local sis 70, rue René-Boulanger (10e), aux fins de permettre à la SIEMP de réaliser le relogement temporaire de l’atelier d’un artisan graveur. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 11
Conseil municipal
Modification du chapitre 2.2, Titre IV/B du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 CAS 1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 6
Conseil municipal
Vœu relatif à la réalisation de structures d’hébergement durables et adaptées.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 51
Conseil municipal
Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris d’acheter des ouvrages en vente publique quel que soit leur montant dans la limite des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, natures 2162 et 2188 du budget d’investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement, de solliciter l’Etat pour l’application de la procédure de préemption, d’acheter des documents anciens, rares ou précieux auprès de personnes privées ou de libraires ou d’éditeurs spécialisés. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 7
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux pour le passage à la liaison froide dans les écoles élémentaires et maternelles 32-34, rue de Bruxelles, 15, rue Turgot et 12, rue Clauzel (9ème) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 65
Conseil municipal
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