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Vœu relatif aux expulsions locatives à Paris.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 70
Conseil municipal

Vœu relatif au recours intenté contre le PLU par le Préfet de Région.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 58
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 6
Conseil municipal