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Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 4
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme de construction comportant 11 logements PLUS et 11 logements PLS, situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-4°
Conseil municipal

Subventions à cinq associations de commerçants et d’artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 19
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de la façade du bâtiment sur cour de l’école élémentaire 6, rue Littré (6ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 21
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de végétalisation et d’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 10-16, rue Emeriau (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 74
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine à la crèche collective 8, rue Delbet (14e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 72-1°
Conseil municipal

Vœu tendant à surseoir à la mise en vente de l’immeuble 242, rue de Bercy (12e).

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 71
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 16
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Adidas Sarragan France pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail d’articles de sport et de loisirs à l’enseigne “Adidas Performance Store Paris” situé 22, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 50
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association CIDB, centre d’information et de documentation sur le bruit. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 1
Conseil municipal

DF 29-2° - Traité d’adhésion portant sur l’ordonnance d’expropriation du 23 novembre 1998 sur les parcelles cadastrées C 1062 et C 1070 située à Saint-Ouen l’Aumône (95). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d’Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris à la CPCU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 39
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux sur appel d’offres ouvert pour la protection des déversoirs d’orage Bercy, Mazas et Traversière (12e) face à une crue de la Seine type 1910. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 15
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des ascenseurs à la mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 88-88 bis, rue du Faubourg du Temple (11e), M. Daniel LETERRIER, la SCI Mora et la SIEMP. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 7
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un espace-jeunes et d’un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18ème) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 34
Conseil municipal

Vœu relatif au recours intenté par le Préfet de Région contre le PLU parisien.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 59
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Sephora pour l’exploitation d’une boutique de parfums et cosmétiques située 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 42
Conseil municipal

Subvention à l’association “Paris Athlétic”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 163
Conseil municipal

Vœu relatif au recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre le Plan local d’urba-nisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 57
Conseil municipal