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Vœu relatif à la création d’un observatoire des besoins sociaux de la population parisienne.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 53
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’implantation et l’exploitation par l’Etablissement Public du Campus de Jussieu d’une installation de réfrigération sise 10, rue Cuvier (5e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DPJEV 193
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 5
Conseil municipal
Indemnisation amiable de M. MERLAUD en réparation du préjudice corporel subi par sa fille, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 60
Conseil municipal
Rapport d’observations définitives sur la gestion et l’entretien des canaux parisiens de la Ville de Paris - Exercices 1997 à 2003. Mme CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 3
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de trois marchés de services pour les prestations d’entretien et d’extension des équipements de surveillance du trafic du boulevard périphérique et des voies sur berges. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert à lot unique, afin de créer un terrain multi-jeux en accès libre au square Luquet à l’angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 95
Conseil municipal
Approbation du projet de création d’une navette privée sur le domaine public fluvial pour desservir le parc du Millénaire avec escale sur le quai de la Charente (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’occupation domaniale pour l’implantation d’un débarcadère avec la société ICADE-EMGP. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 11
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec la SARL Gedivepro pour le règlement de deux factures dues au titre des marchés 03-13-078 et 03-13-079. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 4
Conseil municipal
Subvention à l’association “Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir” (9ème). Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 99
Conseil municipal
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de la Bièvre et de l’adhésion de la Ville de Paris à ce Syndicat. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 42
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place Jean Marais” à une place du 18e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 13
Conseil municipal
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “Graine Ile-de-France”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 4
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture zinc des bâtiments principaux de l’école élémentaire 41 bis, rue La Fontaine (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 30
Conseil municipal
DF 5 - Fixation du mode de calcul de la redevance pour occupation du réseau d’assainissement par des réseaux indépendants de communications électroniques régis par l’article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques à compter du 1er mars 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 34
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement dans le groupe scolaire 31, rue des Renaudes, 12 bis, rue Fourcroy et 16, rue Laugier (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 40
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension de la bibliothèque sise 41, avenue de Flandre (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 16
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution des subventions de fonctionnement et de loyer à l’Union Départementale UNSA de Paris (UD UNSA) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-6°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association Gan Yaël crèche et jardin d’enfants gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 65.629 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 18
Conseil municipal
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