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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre du système informatique de Gestion des Opérations de travaux de bâtiments, voiries et espaces verts (GO). M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DSTI 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale de Paris CFE-CGC ayant son siège social 59-63, rue du Rocher (8e). - Attribution des subventions de fonctionnement et loyer à l’Union Départementale de Paris CFECGC (UD CFE-CGC) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-5°
Conseil municipal
Approbation du principe d’indemnisation de la société SOMATRA en raison des préjudices subis par elle lors de l’opération de restructuration des salles de sciences dans l’ensemble immobilier 121, rue du Faubourg Poissonnière (9e) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 6
Conseil municipal
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association France Qualité Publique et versement de la cotisation pour l’année 2007. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 81
Conseil municipal
Subvention à l’association “Réel AïkidoFrance”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 164
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Collectif La Fourche”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 5
Conseil municipal
Subvention au “Groupe Subaquatique de Passy (GSP)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 91
Conseil municipal
Vœu relatif à l’attribution du nom du professeur Jean Bernard à une rue de Paris.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 63
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels destinés à l’approvisionnement des ateliers de la préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 7
Conseil municipal
Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 12
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris et à la SEMAVIP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 4 et 18 décembre 2006, 8, 15, 22 et 29 janvier 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAJ 1
Conseil municipal
Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire des Fédérés fusillés en 1871, au cimetière de Charonne (20e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DAC 479
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Studio LC pour l’exploitation d’un centre de Pilates à l’enseigne “Core Body - Centre Pilates” situé 76 bis, rue des Saints-Pères (7e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 28
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 55
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Groupe Bayard pour la mise en œuvre d’un espace d’information au sein du salon des Seniors. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DGIC 2
Conseil municipal
Subvention au “Variétés Club de France” (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 67
Conseil municipal
Maintien de la garantie accordée par la Ville à l’emprunt contracté par l’association “Jeunesse Loubavitch” auprès du Crédit Foncier de France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 3
Conseil municipal
Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de l’immeuble Ursins-Chanoi-nesse situé 11, rue des Ursins à (4e). - Autorisation à M. le Préfet de Police de signer le marché correspon-dant. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 443.000,00 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 3
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la façade sur jardin à la crèche collective 8, rue Delbet (14e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 72-2°
Conseil municipal
Vœu relatif au retrait de la Légion d’Honneur à Vladimir Poutine.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 46
Conseil municipal
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