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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du collège départemental Saint-Exupéry 89, boulevard Arago (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ; Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 9
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage des sols du collège Guillaume Apollinaire 39, avenue Emile Zola (15ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 2
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DSTI 15
Conseil général

G - Indemnisation amiable de la MAIF subrogée dans les droits de ses assurés, MM. VILLEDIEU, CRIBIER et Mme MORVAN en réparation des préjudices subis lors d’un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 28
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution d’une convention d’occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 4
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d’autocommutateurs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DSTI 65
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 6
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 5
Conseil général

G - Approbation du dispositif d’agrément des accueillants familiaux. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 33
Conseil général

G - Fixation des dispositions applicables au compte épargne-temps des agents du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 7
Conseil général

G - Fixation pour 2007 des modalités de versement et des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu’elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour 2007 les conventions fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement des Centres d’Accueil de Jour (CAJ) pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 9
Conseil général

des membres présents

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 4
Conseil général

G - Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles de géomètres relatives à des opérations relevant du budget départemental. - Approbation des modalités de passation des deux marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) une convention d’appui à la qualité de service pour le financement par la CNSA de la maison départementale des personnes handicapées de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 52
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec le Comité d’Expansion Economique de Paris “Paris Développement” prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 2
Conseil général

G - Création par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’un nouvel établissement public local d’enseignement relevant du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 10
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la mise en sécurité incendie de l’ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 8
Conseil général

G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l’association “Oeuvre Falret” pour le service des intérêts et l’amortissement de 4 emprunts d’un montant global de 526.530 euros. M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 4
Conseil général

G - Vœu relatif à l’hébergement de nuit des mineurs isolés à la rue.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V 2
Conseil général