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2007 (503)
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Conseil municipal (503)
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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux sur appel d’offres ouvert pour la protection des déversoirs d’orage Bercy, Mazas et Traversière (12e) face à une crue de la Seine type 1910. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 15
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des ascenseurs à la mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 24
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 88-88 bis, rue du Faubourg du Temple (11e), M. Daniel LETERRIER, la SCI Mora et la SIEMP. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 7
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un espace-jeunes et d’un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18ème) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 34
Conseil municipal
Vœu relatif au recours intenté par le Préfet de Région contre le PLU parisien.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 59
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Sephora pour l’exploitation d’une boutique de parfums et cosmétiques située 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 42
Conseil municipal
Subvention à l’association “Paris Athlétic”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 163
Conseil municipal
Vœu relatif au recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre le Plan local d’urba-nisme.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 57
Conseil municipal
DF 42 - Cession de parcelles de terrains situées à Achères (Yvelines), lieudit “La Petite Arche”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures et des revêtements des sols du groupe scolaire 10-14, rue François Coppée (15ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 19
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 15 (fourniture de blouses rayées blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)” du 14e arrondissement. - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 30
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l’indemnité accordée par la société AXA à Mme Nelly BRUNAUD. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 93
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché avec la société A.S.O. pour l’achat de prestations de communication, à l’occasion du semimarathon (11 mars) et du marathon (15 avril) de Paris 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 110
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical pour une durée de 3 ans, présentée par l’Institut Pasteur pour les salariés de l’établissement sis 25-28, rue du Docteur Roux (15e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 52
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place Renée Vivien” à une voie du 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 32
Conseil municipal
DF 39 - Echange foncier entre la Ville de Paris et la société DEGI portant sur l’ensemble immobilier 4 à 8, rue Condorcet, 1 et 13 à 19, rue Pétrelle, 149, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et sur une partie de l’ensemble immobilier 93 à 113, avenue de France, 1 à 5, rue de Tolbiac, 58, rue du Chevaleret, 36 à 42, rue Thomas-Mann (13e), ainsi que sur le droit au bail de divers lots dépendant de l’ensemble immobilier 15 à 43, quai François-Mauriac, 2 à 26, rue Emile-Durkheim (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Vœu relatif aux expulsions locatives à Paris.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 70
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier 9, square Alain Fournier (14ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 15
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant siège social 131, rue Damrémont (18e). - Attribution des subventions de fonctionnement, loyer et gestion à l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris (UD CGTFO) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-3°
Conseil municipal
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