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Vœu relatif au recours intenté par le Préfet de Région contre le PLU parisien.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 59
Conseil municipal

Subvention à l’association “Paris Athlétic”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 163
Conseil municipal

Vœu relatif aux expulsions locatives à Paris.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 70
Conseil municipal