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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 2
Conseil municipal

Vœu relatif à la publicité des aides du CAS-VP.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 50
Conseil municipal

Vœu relatif au contrôle des publicités affichées sur le domaine de la Ville.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 75
Conseil municipal