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DF 28 - Cession de gré à gré d’une parcelle de terrain cadastrée section ZX 62 située à Herblay. M. Pierre MANSAT, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension d’un pavillon en vue de la création d’une crèche collective de 50 berceaux sise, cour du Maroc, 43, rue d’Aubervilliers (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 68
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des salles de classe et des peintures des réfectoires au lycée d’enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 10
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux 2007 dans 22 équipements de la ville de Paris et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 6
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites”, situé 49-51, rue de la Fédération (15e), une convention d’objectif établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 35.978 euros. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 60
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d’adhérer à l’association syndicale libre du passage commun M/18, 23, avenue Junot (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 252
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 45
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Groupe Amical Sportif de Clignancourt (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 165
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 11 logements PLS situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-4°
Conseil municipal
Modification de l’allocation prévoyance santé. M. François DAGNAUD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 2
Conseil municipal
Nuit Blanche 2007- Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société Art Public Contemporain un marché de prestations de services, conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, afin de lui confier la production de Nuit Blanche 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 99
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’AXA, subrogée dans les droits de son assurée, Mme AKCHOTE, en réparation du préjudice subis lors d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 59
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37.000 euros à la SARL Solo Limited, située 39 boulevard de Strasbourg (10e), afin de soutenir l’exploitation du cinéma Le Brady. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 12
Conseil municipal
Subvention à l’association “Les p’tits poulbots oeuvre des gosses de la Butte Montmartre” (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 97
Conseil municipal
Subvention à l’association “La Comète Ecole d’Arts” (14ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 116
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place Nathalie Lemel” à une place située dans le 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 34
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du service de restauration implanté dans le Centre Omnisports Emile Anthoine 2, rue Jean-Rey (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 71
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2002 PP 86 des 28 et 29 octobre 2002 portant attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 1
Conseil municipal
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