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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un collège, 22, rue Pajol (18e), et des modalités de passation du marché de Maîtrise d’oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 25
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ADIL Boutique de Gestion” pour la création d’une couveuse d’activité ou d’entreprise dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 14e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 2
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association “Cœur du Cinq”, dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (5e), pour son action d’accompagnement et d’aide aux démarches administratives au profit de personnes sans domicile. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 1
Conseil général

G - Programme Départemental d’Aide à l’Emploi 2005-2006. - Approbation de deux avenants relatifs aux formations du Groupe GIGAOCTETS dans le secteur linguistique (apprentissage du français). M. Christian SAUTTER et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert d’acquisition et d’intégration de licences et de réalisation de prestations de service de “Help Desk”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DSTI 25
Conseil général

G - “Programme de lutte contre l’échec scolaire” au titre de l’année 2005-2006 : financement de 70 associations pour un montant global de 237.100 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 3
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASCO 4
Conseil général

G - Vœu de l’Exécutif relatif aux mineurs étrangers isolés.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 4
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation et mise aux normes de la chaufferie dans l’ensemble immobilier Jacques Decour (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 15
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de rénovation des groupes sanitaires du lycée et collège Camille Sée (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 7
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation de la SARL Michel REMON et de la S.A. IGREC Ingénierie pour les préjudices subis dans le cadre de l’opération de construction d’un collège, d’une école et de logements de fonction, place Hébert, rue Cugnot (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 19
Conseil général

G - Subvention d’investissement à l’O.P.A.C. au titre d’une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 10
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention signée en 2005 avec l’association Crescendo pour l’action d’animation globale menée par le centre social “Elisabeth” situé 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 77
Conseil général

G - Signature d’un bail avec la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour le logement du Centre d’information et d’orientation du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASCO 16
Conseil général

Vœu déposé par les groupes “Les Verts” et communiste relatif à la pratique d’examens en vue de la détermination de l’âge chronologique de jeunes étrangers isolés sur le territoire parisien. Vœu déposé par l’Exécutif relatif aux mineurs étrangers isolés.

FEVRIER 2006
Débat
Conseil général

2006, DASES 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon une procédure adaptée conforme à l’article 30-I du Code des marchés publics, avec l’association “Aurore” en vue de l’exploitation d’un service de restauration sociale d’insertion du Département de Paris situé au 8, rue Santeuil (5e).

FEVRIER 2006
Débat
Conseil général

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

FEVRIER 2006
Débat
Conseil général

2006, DDEE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ADIL Boutique de Gestion” pour la création d’une couveuse d’activité ou d’entreprise dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 14e arrondissement.

FEVRIER 2006
Débat
Conseil général

2006, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

FEVRIER 2006
Débat
Conseil général

2006, Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

FEVRIER 2006
Débat
Conseil général