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Régularisation comptable de la dotation d’in-vestissement 2006 des états spéciaux d’arrondisse-ment. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DF 14
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le 19 mars 2006 présentée par la société “GMF Assurances” pour les salariés de l’agence sise 76 boulevard Saint-Marcel (5e) et de la Direction régionale sise 16/20 rue des Meuniers (12e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 56
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 1.100 euros au Comité du 17ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 8
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant les intentions d’aménagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPJEV 37
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 550 euros à l’Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance - A.N.C.V.R. - Fédération de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 4
Conseil municipal
Subvention à l’association “la MaiZon”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDATC 37
Conseil municipal
DF 10 - Cession d’une parcelle de terrain située 19, impasse Voltaire (Hameau Boileau) (16e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 PP 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte aux associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 15e arrondissement dont la liste figure en annexe, qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DFPE 170
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite “Union R.E.M.P.ART”, 1 rue des Guillemites 4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DAC 21
Conseil municipal
MA 1 - Subvention à l’association “Comité d’action sociale en faveur des originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole” (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’actions en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société Amaury Sports Organisation (A.S.O.) pour le semi-marathon du 5 mars 2006 et le marathon du 9 avril 2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DJS 119
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’occupation du Pavillon des Ambassadeurs, 1-3 avenue Gabriel (8e) avec l’EURL “Espace Pierre Cardin”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DAC 114
Conseil municipal
Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DJS 151
Conseil municipal
Fixation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les stands de vente autorisés dans le cadre des expositions à la salle Saint Jean de l’Hôtel de Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DGIC 7
Conseil municipal
Vœu relatif à l’attribution de noms de femmes scientifiques à des voies ou édifices parisiens.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 47
Conseil municipal
Modification de la délibération 2004 PP 82-1° des 5 et 6 juillet 2004 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 PP 20-1°
Conseil municipal
Vente de 41 lots de copropriété de l’immeuble situé 43, rue Belliard (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DU 24
Conseil municipal
DF 3 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Vente, à la S.C.I. “Delavierre & Grégoire”, de la parcelle BH 106 située au droit de l’immeuble, 19, rue de Sèvres (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Subvention à trois associations de commerçants et d’artisans du 17eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 14
Conseil municipal
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