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Subventions à trois associations de commerçants et d’artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 36
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour du groupe scolaire, 56, rue Boissière (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 55
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour la construction du parc de stationnement souterrain “Cardinet” (17e), l’entretien du parc de stationnement “Notre Dame” (4e) et l’exploitation de l’ensemble pour une durée maximale de 30 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DVD 36
Conseil municipal

Vœu relatif aux tarifs d’accès au parc Floral et au parc de Bagatelle.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 80
Conseil municipal

Plan de lutte contre le bruit. - Approbation du plan d’actions. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPJEV 39
Conseil municipal

Vœu relatif au Mobilien 96.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 72
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2006 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DRH 20
Conseil municipal

Vœu concernant la réalisation de véritables logements sociaux PLUS et PLA-I, 43, rue Belliard (18e).

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 49
Conseil municipal

Fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 PP 14-1°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SA d’HLM “AXIMO” de l’immeuble communal situé 13, rue Morère (14e) en vue de la réalisation d’une résidence sociale. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2005 DLH 135
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’amélioration des conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite au groupe scolaire Chomel (7e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 41
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au transfert aller et retour, par autocars, des élèves et accompagnateurs (150 personnes au maximum) de l’école maternelle, 10, rue de Ménilmontant (20e) au 172, rue de Pelleport (20e), du 4 septembre 2006 au 6 juillet 2007 inclus. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASCO 21
Conseil municipal

Subventions à quatre associations de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 34
Conseil municipal

Vœu relatif à l’égalité entre les médecins extracommunautaires et français.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. Bernard DESPRES. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDATC 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité Départemental de Paris de Football pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DJS 79
Conseil municipal

Modifications apportées aux droits d’entrée dans certains sites gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPJEV 24
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par huit conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d’économie mixte locale d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE). - Abrogation des délibérations portant rémunérations des représentants de la ville de Paris dans les instances dirigeantes de la Société nouvelle Tour Eiffel (SNTE). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 SGCP 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à divers marchés suite à la suppression d’indices. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPE 11
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de Louis Lecoin, militant pacifiste à un jardin ou un square de la Capitale.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 46
Conseil municipal