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Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériel mécanique destiné à l’entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et reprise des matériels mécaniques réformés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPJEV 12
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la construction d’une école relais, 120, rue de Saussure (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, pour la mise en œuvre d’un stage de formation des ingénieurs des services techniques de la commune de Paris à l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées (ENPC). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DRH 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées une convention fixant les modalités administratives et financières de participation de la Ville de Paris à un programme de recherche dénommé “Recherche sur les effets redistributifs de divers systèmes tarifaires pour les services des eaux”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPE 13
Conseil municipal

Approbation du contrat de transaction relatif à l’indemnisation de la société BTNR Constructions pour les préjudices subis dans le cadre de l’opération de restructuration de la crèche sise 131, rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Chambre Régionale de Métiers d’Ile de France prévoyant l’attribution d’une subvention pour la réalisation de la 4e édition du “Carrousel des Métiers d’Art et de Création”. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 7
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des radios associatives.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 39
Conseil municipal

Modification de la délibération 1990 D 2296-5° des 10 et 11 décembre 1990 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 PP 15
Conseil municipal

Vœu relatif au parc de logements sociaux mis à la disposition du CASVP en faveur des Parisien(ne)s pré et jeunes retraité(e)s afin de préserver la mixité sociale et générationnelle à Paris.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 55
Conseil municipal

Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 8
Conseil municipal

Vœu relatif au projet de délibération DVD 40.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 73
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 13eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte aux associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 19e arrondissement dont la liste figure en annexe, qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DFPE 174
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte aux associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 4e arrondissement dont la liste figure en annexe, qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DFPE 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de demander à l’Etat une subvention d’investissement au titre des monuments historiques en vue de la réfection des chéneaux de l’Hôtel de Sens (bibliothèque Forney, 1, rue du Figuier (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DAC 98
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Ville Mains Jardins” la convention d’occupation et d’usages mettant à la disposition de l’association un terrain situé au sein de l’extension du jardin Villemin, rue des Récollets (10e), pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPJEV 16
Conseil municipal

Voeu relatif aux expulsions locatives à Paris.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 53
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l’aménagement du Centre Parisien de Développement de la Vie Associative, de la Maison des Services publics, et de la Maison des Associations du 12e arrondissement, dans l’ancienne gare de Reuilly, 181, avenue de Reuilly (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 77
Conseil municipal

Construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). -Autorisation au mandataire de la Préfecture de police, la société Icade G3A, de lancer un appel d’offres ouvert pour attribuer le marché d’assurance dommages-ouvrage. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 PP 9
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la gradation de l’éclairage scénique au Théâtre de la Ville sis 2, place du Châtelet (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPA 59
Conseil municipal