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Vœu sur les orientations à prendre en matière d’énergie pour la Ville de Paris et la CPCU : Rendre possible la mise en place de chaudière biomasse, réaliser des investissements grâce aux nouveaux mécanismes Quotas C02 et CEE, utiliser une énergie encore plus créatrice d’emploi et plus verte.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DLH 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention régissant les règles d’organisation entre les maîtres d’ouvrage Ville de Paris, Réseau Férré de France et la RATP relative au prolongement de la ligne de tramway T2 d’Issy Val-de-Seine à Paris - Porte de Versailles. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DVD 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à l’association gestionnaire d’un établissement de petite enfance du 10e arrondissement dont le nom figure en annexe, qui fera l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DFPE 166
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer l’acte de cession de droit au bail aux fins de sous location d’un local commercial sis 60, rue Saint André des Arts (6e) en vue de la création de la Maison des Associations du 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DU 48
Conseil municipal

Déclassement de l’école maternelle située 26, avenue René-Fonck (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DU 31
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord pour la gestion des différentes parties du jardin Saint-Aignan avec l’association du “Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme” ayant son siège social à l’Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DAC 126
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Café des parents du 9e et du voisinage” du 9e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDATC 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DJS 65
Conseil municipal

Vœu relatif au stationnement.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V. 76
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 35
Conseil municipal

Vœu pour la réalisation d’un centre de création artistique de quartier au 8/10, rue du Guignier dans le 20e arrondissement.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 V 57
Conseil municipal

Régularisation comptable de la dotation d’in-vestissement 2006 des états spéciaux d’arrondisse-ment. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DF 14
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le 19 mars 2006 présentée par la société “GMF Assurances” pour les salariés de l’agence sise 76 boulevard Saint-Marcel (5e) et de la Direction régionale sise 16/20 rue des Meuniers (12e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDEE 56
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 1.100 euros au Comité du 17ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant les intentions d’aménagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DPJEV 37
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 550 euros à l’Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance - A.N.C.V.R. - Fédération de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DASES 4
Conseil municipal

Subvention à l’association “la MaiZon”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DDATC 37
Conseil municipal

DF 10 - Cession d’une parcelle de terrain située 19, impasse Voltaire (Hameau Boileau) (16e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2006
Déliberation
2006 PP 12
Conseil municipal