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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec le groupement CAP Gemini et Unilog un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation des prestations complémentaires au marché n° 03/052373 de mise en œuvre, à partir du progiciel HR-Access, de la gestion administrative et de la paie des personnels de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DSTI 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Auteurs, Réalisateurs, Producteurs - Studio Cinéastes Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e), afin de pérenniser la vocation de la salle principalement consacrée à une programmation dédiée au jeune public. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 SG 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’association “Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville”. - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de recherche entre l’Université de Marne la Vallée et l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, école supérieure du Génie Urbain, portant sur la mise en place d’indicateurs dans le domaine de la construction et de l’environnement. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASCO 27
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Nouvelles Solidarités Rive Gauche” située dans le 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DDATC 3
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 R. 1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la S.E.M. Paris-Centre de l’immeuble communal situé 48, rue François-Miron (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DLH 1
Conseil municipal

Secteur “impasse Letort” (18e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération au bénéfice de la SIEMP. - Autorisation donnée à la SIEMP de déposer les demandes de permis de démolir nécessaires à la mise en œuvre du projet. - Autorisation donnée à la SIEMP de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en œuvre du projet. Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet. Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DU 14-2°
Conseil municipal

Octroi d’une subvention à la S.A. d’H.L.M. “Logement Français” pour le financement complémentaire d’un programme de réhabilitation d’une résidence sociale de 12 PLA-I, situé 178-180, rue Saint-Denis et 1, passage Basfour (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux conditions de versement de la subvention de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2004 DLH 326
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention du 30 octobre 2001 relative au remboursement par l’Etat (Ministère de l’Intérieur) à la Ville de Paris (Préfecture de police) des rémunérations des personnels de statut communal en fonctions au secrétariat général pour l’administration de la police de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 PP 18
Conseil municipal

Vœu relatif à “Nuit Blanche”.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 V. 108
Conseil municipal

Vœu relatif à l’affichage légal pour le référendum.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 V. 87
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement à l’association “Ateliers Arc en Ciel 12”, 101, rue de Reuilly (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Groupe Bayard pour la mise en œuvre d’un espace d’information au sein du salon des Seniors. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DGIC 1
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 R. 3
Conseil municipal

G - Projet de délibérration modificatif à la délibération 2004 ASES 311 G du 18 octobre 2004 relative à l’octroi de la garantie par le Département de Paris pour un emprunt d’un montant de 1.067.143 euros à contracter par l’association “Amitié et Partage” auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement partiel de la réhabilitation et de la mise aux normes de l’établissement situé 12, rue de l’Abbé Grégoire à Paris 6ème. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 32
Conseil général

DF 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de délégation de compétence avec l’Etat, en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DLH -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil general, de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 03/27197 d’extension et de restructuration du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 10
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de Police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DSTI 12
Conseil général

G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté : autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association Mission Locale Belliard et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 28
Conseil général