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Modification des modalités d’attribution de l’Allocation de Soutien aux Parents d’Enfants Handicapés servie par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mmes Pénélope KOMITÈS, Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 CAS 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association Colombophile Locale de la Région d’Ile de France “Le Rapide du Parc Floral” en vue de l’autoriser à occuper des locaux appartenant à la Ville de Paris et situés dans le Bois de Vincennes, rond point de la Pyramide et route des Batteries. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPJEV 11
Conseil municipal

Subvention à l’association sportive “AS VAL”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 93
Conseil municipal

G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.- Approbation des dispositions transitoires applicables, d’une part, aux aides à l’accès et au maintien dans les lieux ainsi qu’à l’accompagnement social lié au logement, d’autre part, aux impayés d’énergie et, enfin, à l’aide à la médiation locative. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 41-1°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des vannes d’arrêt d’eau au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 6
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’exploitation et de maintenance de 20 centres thermiques d’établissements départementaux. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2004 DPA 80
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27 144 signé avec la société NODAL Entreprises S.A. relatif aux travaux de restructuration de la cuisineau collège Raymond Queneau sis 66 boulevard Saint Marcel (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 11
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat une convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’exercice de la compétence en matière d’attribution des aides publiques au logement, en application des articles 104 et 112 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DLH 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’ANAH la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé en application de l’article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l’habitation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DLH 3
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège départemental Charles Péguy sis au 69, avenue Simon Bolivar (19e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 20
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2005 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DRH 4
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2005 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DRH 5
Conseil général

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l’école élémentaire sise 27, rue Olivier-de-Serres (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 28
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement d’un bâtiment administratif pour le relogement de deux services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l’Architecture et de la Direction de la Voirie et des Déplacements, sis 39, quai de la Seine (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché public de prestation de service n° 04-89-217 passé conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, avec l’association “La Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris” pour l’organisation de 21 ateliers informatique-multimédia. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 220
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commision d’appel d’offres de la ville de Paris le 24 janvier 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 PP 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour la saison 2004-2005, situées place de l’Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 45
Conseil municipal

Vœu relatif au projet d’implantation du Ministère des Affaires étrangères sur le site de Saint-Vincent-de-Paul.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 V. 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec l’association “les jardiniers du 3ème” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé rue des Oiseaux (3ème) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPJEV 13
Conseil municipal

Subvention à l’association “Union Sportive et Culturelle de la Maison Blanche” (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 65
Conseil municipal