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2005 (272)
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Déliberation (272)
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Approbation du contrat de transaction conclu avec la société Paris Ouest Construction, visant à l’indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées lors des travaux de construction d’une école polyvalente rue Moulin de la Pointe (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Mémorial du Martyr Juif Inconnu, 17 rue Geoffroy l’Asnier, 75004 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DAC 44
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation des Apprentis Orphelins d’Auteuil une convention d’entretien par la Ville de Paris du jardin appartenant à la Fondation et situé 40 rue La Fontaine, dans le 16ème arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
FEVRIER 2005
Déliberation
2004 PJEV 79
Conseil municipal
Dispositions statutaires applicables aux emplois de médecin-chef et de médecin-chef adjoint du département de la médecine statutaire et de contrôle du service de santé de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 PP 8-1°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la fourniture et à l’installation d’extincteurs dans le cadre de la modernisation et la restauration du Petit Palais Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit à Paris 8ème. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 58
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création de la Maison des Associations du 11e arrondissement, 8, rue du Général Renault (11e). Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 31
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la modernisation des menuiseries extérieures à l’école élémentaire 211, rue Saint-Martin à Paris (3ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 46
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert pour un marché d’exploitation et de maintenance des installations de génie climatique du Musée d’Art Moderne sis 11 bis avenue du Président Wilson (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 34
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation sur appel d’offres ouvert d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Martel-Paradis (10e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPE 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 00.72.045.00 conclu le 5 juillet 2000 avec le groupement conjoint J-J MEYFREDI (architecte mandataire) / Société PANTEC (bureau d’études) pour l’amélioration de la sécurité incendie de l’immeuble Massillon, 1 à 5, rue Massillon (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 PP 12
Conseil municipal
Gestion et exploitation de la Tour Eiffel. Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DF 13
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation d’un marché public de services conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics en vue de la production déléguée de la quatrième édition de “Nuit Blanche”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DAC 77
Conseil municipal
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