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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société CITEFIBRE. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DF 2
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 R. 2
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt locatif aidé d’intégration à contracter par la S.A. d’H.L.M. “SADIF” en vue du financement d’un programme de construction de 6 logements locatifs aidés d’intégration, situé 129 bis, rue Saint-Charles (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DLH 43
Conseil municipal

Réalisation de la passerelle “Bercy - Tolbiac” (12e et 13e). - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de V.R.D. et de génie civil pour le rehaussement de la promenade Arthur Rimbaud, le rehaussement du mur de soutènement existant en rive gauche au droit du débouché de la passerelle “Bercy Tolbiac”, et la construction d’un escalier d’accès aux berges du quai bas à Paris (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DVD 3
Conseil municipal

Vœu relatif aux lycées municipaux parisiens.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 V. 94
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres pour les travaux d’isolation des façades et la réfection de l’étanchéité des terrasses du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, rue des Haies, 93250 Villemomble (Seine-Saint-Denis). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 PP 5
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, de marchés à bons de commande pour la réhabilitation d’ouvrages visitables du réseau d’assainissement de Paris (3 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPE 11
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins du Service Technique de la Propreté de Paris (4 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPE 7
Conseil municipal

Subvention à l’association Loisirs Pluriel (15ème), pour le fonctionnement du centre de loisirs handicapés-valides, situé 7, rue du Jardinet dans le 6earrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASCO 33
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Centre Animation Jeunesse / Promosport”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 2
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Sainte Agnès”, 23, rue Oudinot (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 41
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours et de l’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien(ne) supérieur(e) et du concours pour l’obtention du grade de techni-cien(ne) supérieur(e) principal(e) à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 PP 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour les prestations d’entretien et de grosses réparations des équipements d’information aux usagers par panneaux à messages variables sur le corridor périphérique et les voies sur berges. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DVD 10
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du monte-plats au groupe scolaire sis 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 47-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’approvisionnement du magasin central et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts en outillage horticole manuel, matériel d’arrosage manuel et fournitures horticoles. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 PJEV 1
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 8 associations du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt des demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DFPE 11
Conseil municipal

Approbation du principe de la contribution de la Ville de Paris à l’étude de marché et à l’étude technique sur les conditions d’implantation d’un port urbain de fret en bordure du canal de l’Ourcq à Bobigny. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Bobigny, le Port Autonome de Paris relative à cette contribution. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DVD 33
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une crèche collective 11, 13, rue Campo Formio (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 37
Conseil municipal

Subvention à l’association “En Vadrouille” (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DJS 80
Conseil municipal