Débat-Délibs

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). -Mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative auxlibertés et aux responsabilités locales. - Approbation des dispositions transitoires applicables aux impayés d’énergie et signature de la nouvelle convention relative au dispositif solidarité énergie. Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DASES 13

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commision d’appel d’offres de la ville de Paris le 10 janvier 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 PP 16

Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 6ème arrondissement. Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DJS 20

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de quatre emprunts à contracter par la SA d’HLM “Logement Français” en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 3 logements PLUS et 3 logements PLA-I, situé 50bis, rue de Malte (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux conditions de versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DLH 9

Conseil municipal

Fixation de la réglementation relative à l’attribution d’une indemnité compensatrice aux agents de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 PP 10

Conseil municipal

Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un centre de consultations de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) et d’un logement de fonction, sur le terrain de l’ancien Hôpital Hérold situé à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e), de signer le marché de travaux attribué par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris à la suite d’un appel d’offres ouvert organisé par ladite Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation de ces équipements de Petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DFPE 13

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la Mairie du 19e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DPA 51-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la maintenance des installations électriques des sites informatiques et télécoms centraux de la D.S.T.I. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DSTI 7

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Basket Racing, dont le siège social est situé au stade Pierre de Coubertin sis 82, rue Georges Lafont (16e) au titre de l’année 2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DJS 185

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat avec la société “Trafficfirst”, pour la fourniture de produits informationnels relatifs au trafic routier à Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2004 DVD 271

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au lot 2 du marché sur appel d’offres, à bons de commande, relatif à l’entretien des mâts d’éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DJS 109

Conseil municipal

Subvention à l’association “Paris Trampo 12”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DJS 4

Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de l’immeuble communal situé 13-15, rue Charrière (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DLH 44

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la mise à disposition de bennes avec chauffeurs et ripeurs nécessaires à l’éxécution de services complémentaires de collecte des réceptacles de propreté et des porte-sacs implantés sur les voies publiques des 5ème, 6ème, 8ème, 9ème, 12ème, 14ème, 16ème, 17ème et 20ème arrondissements de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2004 DPE 156

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l’école maternelle sise 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DPA 47-4°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subi du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DDEE 7

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché relatif à l’organisation de séjours de vacances d’été pour des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 à 16 ans pour l’été 2005 en application de l’article 30 du Code des marchés publics. MmePénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DASCO 6

Conseil municipal

Vœu relatif à l’aménagement du secteur Beaugrenelle.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 V. 101

Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination d’une place dans Paris “place du 8 février 1962” en mémoire des victimes du métro Charonne.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 V. 106

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement. - Attrbution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2005

Déliberation

2005 DJS 31

Conseil municipal

Débat Delib

272 résultats

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commision d’appel d’offres de la ville de Paris le 10 janvier 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 6ème arrondissement. Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Fixation de la réglementation relative à l’attribution d’une indemnité compensatrice aux agents de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la Mairie du 19e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la maintenance des installations électriques des sites informatiques et télécoms centraux de la D.S.T.I. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Basket Racing, dont le siège social est situé au stade Pierre de Coubertin sis 82, rue Georges Lafont (16e) au titre de l’année 2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat avec la société “Trafficfirst”, pour la fourniture de produits informationnels relatifs au trafic routier à Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au lot 2 du marché sur appel d’offres, à bons de commande, relatif à l’entretien des mâts d’éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Subvention à l’association “Paris Trampo 12”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de l’immeuble communal situé 13-15, rue Charrière (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l’école maternelle sise 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subi du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Vœu relatif à l’aménagement du secteur Beaugrenelle.

Vœu relatif à la dénomination d’une place dans Paris “place du 8 février 1962” en mémoire des victimes du métro Charonne.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement. - Attrbution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

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