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Adoption, par un vote global d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Introduction.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DLH-DF2G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de délégation de compétence avec l’Etat, en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation. Proposition de vœu présenté par M. Pierre GATIGNON et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au projet de convention de délégation de compétence avec l’Etat en application de l’article L. 301-5-2 du CCH.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Proposition de vœu présentée par M. Roger MADEC, Mme Violette BARANDA, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Colombe BROSSEL et M. François DAGNAUD relative à la sectorisation des collèges pour la rentrée 2005.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2004, DPA 80 G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’exploitation et de maintenance de 20 centres thermiques d’établissements départementaux.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DAJ 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de déposer une plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, faits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, en l’espèce la vente par un agent du Département de voyages fictifs, les transactions étant réalisées dans les locaux de l’Accueil Cancer (10e).

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Adoption de comptes rendus.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général