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G - DLH 1 G - 2°- Cession de gré à gré au Ministère de la Justice d’une parcelle départementale sise 57, rue de la Santé (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DU 1
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux et de mise en conformité des installations scolaire électriques au collège Montgolfier de l’ensemble immobilier Turgot situé 15 rue Montgolfier (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 9
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer la convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’Association ISATIS dans le cadre du transfert de la gestion de l’appartement d’hébergement pour personnes âgées “Simone Weil”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES -31
Conseil général

G - Vœu relatif au projet de convention de délégation de compétence avec l’Etat en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habi-tation.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 V. 2
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros à l’association “Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)” sise 84, rue Quincampoix (3ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 1
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 R. 2
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environ-nement” de Paris (CAUE) (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le CAUE. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DU 3
Conseil général

2005, DU3G-Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement à Paris” (CAUE) (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le CAUE. - Montant : 225.000 euros.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DLH 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’ANAH la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé en application de l’article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l’habitation. Vœu déposé par l’Exécutif.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 1 G - Subvention de fonctionnement à l’association “Les Elus locaux contre le Sida : Ensemble Luttons contre le Sida (ELCS)” sise 84, rue Quincampoix (3e). - Montant : 8.000 euros.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DAJ 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres du 20 décembre 2004.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Clôture de la séance.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Ouverture de la séance.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 41 G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. - Approbation des dispositions transitoires applicables, d’une part, aux aides à l’accès et au maintien dans les lieux ainsi qu’à l’accompagnement social lié au logement, d’autre part, aux impayés d’énergie et, enfin, à l’aide à la médiation locative.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DSTI 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DAJ2G-Modifications apportées aux délibérations 2004 DAJ 2 G en date du 5 avril 2004 et 2004 DAJ 12 G en date du 18 octobre 2004 relatives aux marchés publics.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Liste des membres présents.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Votes spécifiques.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, SGCP1G-Reversement d’écrêtement de trois conseillers de Paris.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général