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G - Vœu relatif à la sectorisation des collèges pour la rentrée 2005.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 V. 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27-094 signé avec l’entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du collège départemental Edmond Michelet 70 rue de l’Ourcq (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, prévus et réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, en l’espèce la vente par un agent du Département de voyages fictifs, les transactions étant réalisées dans les locaux de l’Accueil Cancer (10e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DAJ 1
Conseil général

G - Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris à signer un avenant au marché public de travaux de restructuration du bâtiment E à réaliser dans le cadre de la 3e phase de la restructuration du lycée-collège Montaigne, 17 rue Auguste Comte (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASCO 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de déposer une demande de Permis de Construire en vue de l’aménagement d’un local pour un Service Social de PMI et un Relais d’Assistantes Maternelles en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 29-31, rue de Rambouillet 75012 PARIS. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 21
Conseil général

G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DRH 1
Conseil général

G - Acceptation de la succession de M. JEAN Pierre. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 19
Conseil général

2005, DU3G-Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement à Paris” (CAUE) (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le CAUE. - Montant : 225.000 euros.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DLH 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’ANAH la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé en application de l’article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l’habitation. Vœu déposé par l’Exécutif.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 1 G - Subvention de fonctionnement à l’association “Les Elus locaux contre le Sida : Ensemble Luttons contre le Sida (ELCS)” sise 84, rue Quincampoix (3e). - Montant : 8.000 euros.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DAJ 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres du 20 décembre 2004.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Clôture de la séance.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Ouverture de la séance.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 41 G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. - Approbation des dispositions transitoires applicables, d’une part, aux aides à l’accès et au maintien dans les lieux ainsi qu’à l’accompagnement social lié au logement, d’autre part, aux impayés d’énergie et, enfin, à l’aide à la médiation locative.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DSTI 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, DAJ2G-Modifications apportées aux délibérations 2004 DAJ 2 G en date du 5 avril 2004 et 2004 DAJ 12 G en date du 18 octobre 2004 relatives aux marchés publics.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Liste des membres présents.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Votes spécifiques.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général

2005, SGCP1G-Reversement d’écrêtement de trois conseillers de Paris.

FEVRIER 2005
Débat
Conseil général