Débat-Délibs

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DAUC 10

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 PP 3

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état du dôme de l'église Saint-Augustin (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DAC 67

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, édités et distribués par la société "Computer associates S.A.". M. Paul AURELLI, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DLTI 7

Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux juifs du 13e arrondissement arrêtés le 16 juillet 1942, 68 bis, avenue des Gobelins (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DAC 26

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier l'imputation des dépenses relatives à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention signée avec le Port autonome de Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DVD 21

Conseil municipal

Subvention à l'association "La République de Montmartre" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 ASES 10

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 35-37, rue de la Tour-d'Auvergne (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DLH 60

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dépendant de l'immeuble situé 45-47, rue Saint -Paul (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DAUC 9

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" et au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Râpée (12e). - Approbation du principe d'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite aux difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DPA 97

Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement des services des élections et de l'état civil à la Mairie du 11e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DPA 75

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Saint-Mandé (Val-de-Marne) un contrat d'occupation du domaine public pour y implanter un ensemble de jardinières, perron, rampes pour handicapés devant "l'Espace accueil petite enfance", 34, avenue Courteline (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DVD 19

Conseil municipal

Voeu relatif au "détagage" par la S.N.C.F. de ses voitures, notamment en gare de Pont-Cardinet (17e).

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 V. 6

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 PJEV 18

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au contrat de location signé avec la S.A. "Le consortium européen" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DPE 5

Conseil municipal

Subvention au Foyer savoyard de Paris (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 ASES 39

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 3, rue Frédéric-Sauton et 2-4, impasse Maubert (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DLH 44

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. pour le financement d'un programme de travaux de modernisation de l'hôtel industriel "Berlier", 26-34, rue Bruneseau (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DLH 47-2°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DAUC 20

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de grosses réparations de la programmation 2000 dans les établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 2000

Déliberation

2000 DPA 21

Conseil municipal

Débat Delib

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état du dôme de l'église Saint-Augustin (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, édités et distribués par la société "Computer associates S.A.". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux juifs du 13e arrondissement arrêtés le 16 juillet 1942, 68 bis, avenue des Gobelins (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention à l'association "La République de Montmartre" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 35-37, rue de la Tour-d'Auvergne (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dépendant de l'immeuble situé 45-47, rue Saint -Paul (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Voeu relatif au "détagage" par la S.N.C.F. de ses voitures, notamment en gare de Pont-Cardinet (17e).

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au contrat de location signé avec la S.A. "Le consortium européen" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Subvention au Foyer savoyard de Paris (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 3, rue Frédéric-Sauton et 2-4, impasse Maubert (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. pour le financement d'un programme de travaux de modernisation de l'hôtel industriel "Berlier", 26-34, rue Bruneseau (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

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