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1999 (208)
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Déliberation (208)
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement au collège départemental George-Sand, 159, rue de Tolbiac et à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer le marché de travaux correspondant et, d'autre part, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de ravalement de l'école maternelle. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 40
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations, d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 52
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans 2 collèges départementaux du 19e arrondissement, le collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin, et le collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 30
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du bâtiment au collège départemental Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et de réfection du collecteur d'eaux usées au collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 41
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation d'essais d'injection au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 42
Conseil général
G - Subvention exceptionnelle et subvention d'investissement à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris (20e) pour le centre social "Belleville", 17, rue Jules-Romains (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 ASES 24
Conseil général
Modification de la délibération D. 1335 du 28 septembre 1992 modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints d'animation des activités périscolaires. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1998 DRH 34
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des bâtiments sur rue de l'école maternelle, 38, rue Violet (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 13
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du système de ventilation des 3 salles de sport, des vestiaires-douches et des sanitaires attenants du gymnase Amyot (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 47
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 20
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 PJEV 16
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 57
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de bottines destinées aux agents de la surveillance de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLTI 10
Conseil municipal
DAUC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur "Léon-Frot - Phalsbourg" (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 34
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "square Ernest-Chausson" à un square situé dans le 17e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAUC 20
Conseil municipal
Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents supérieurs d'exploitation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DRH 8-6°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats de matériels de bureau et vestimentaires, des stocks de ces matériels, des approvisionnements des services auprès des stocks, des prêts de matériels et de réalisation des adaptations et interfaces nécessaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLTI 11
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche de 80 berceaux sise 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 ASES 4
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 9 à 14 aspiratrices de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 7
Conseil municipal
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