Débat-Délibs

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DAUC 14

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DFAECG 2

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration, de sécurité et de couverture à la mairie du 15e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DPA 14

Conseil municipal

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1998, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DASCO 9

Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration des locaux des services de l'état civil de la mairie du 12e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DPA 17

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont de Bir-Hakeim (15e et 16e) et de la passerelle Debilly (7e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DVD 7-5°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musée d'art et d'histoire du judaïsme" (3e) une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DAC 32

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement. M. Michel BULTE, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DLH 39

Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DAC 25

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DAUC 8

Conseil municipal

des membres présents

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 SG 1

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DFAECG 18

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des murs et des façades des bâtiments donnant sur la cour de récréation de l'école élémentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DPA 38

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DFAECG 10

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DFAECG 12

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DFAECG 14

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination des ponts National, de Tolbiac, de Bercy et d'Austerlitz (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DVD 7-6°

Conseil municipal

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux divers de restructuration et de mise en conformité d'installations aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et les marchés de travaux pour les travaux divers de restructuration du lycée et du collège, modernisation des ascenseurs du lycée. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour la mise aux normes des installations électriques et de sécurité du lycée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DPA 34

Conseil général

G - Fixation des obligations hebdomadaires de service et du régime indemnitaire du professeur certifié du Centre de formation professionnelle d'Alembert exerçant les fonctions de chef de travaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DRH 1

Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 dans des lycées-collèges du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 1999

Déliberation

1999 DPA 28

Conseil général

Débat Delib

208 résultats

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1998, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont de Bir-Hakeim (15e et 16e) et de la passerelle Debilly (7e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musée d'art et d'histoire du judaïsme" (3e) une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement. M. Michel BULTE, rapporteur.

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

des membres présents

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination des ponts National, de Tolbiac, de Bercy et d'Austerlitz (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

G - Fixation des obligations hebdomadaires de service et du régime indemnitaire du professeur certifié du Centre de formation professionnelle d'Alembert exerçant les fonctions de chef de travaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

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