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1999 (208)
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Déliberation (208)
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction du sol de la cour, de restructuration des sanitaires et de modification de la cloison vitrée du dortoir au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 70
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sections enfants à la crèche Polonceau, 15, rue Richomme (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 22
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité à la fontaine "Stravinsky", place Igor-Stravinsky (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 46
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination du pont de l'Alma (7e-8e) et des ponts de Grenelle et du Garigliano (15e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 7-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des prêts bonifiés dans la copropriété en difficulté du 3, 5 et 5 bis, rue de l'Agent-Bailly (9e). M. Michel BULTE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1998 DLH 395
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sacs en matière plastique nécessaires aux Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 9
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 R. 8
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 2217-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1998 DRH 1
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 29
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 8
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAC 1
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 23
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement des trottoirs des boulevards Montmartre et Poissonnière (2e et 9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris, au titre de 1998, aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 20
Conseil municipal
Fixation du classement hiérarchique du corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DRH 8-2°
Conseil municipal
Modification de la délibération DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DRH 3
Conseil municipal
G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans 4 collèges départementaux du 19e arrondissement : collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger, collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar, collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand, collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré. - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 29
Conseil général
e des membres présents
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DRH 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 46
Conseil général
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAUC 10
Conseil municipal
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