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1999 (208)
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Déliberation (208)
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de nettoyage de la terrasse du préau et suppression des puits de réception des eaux pluviales à l'école maternelle, 40, rue des Meuniers (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 41
Conseil municipal
Création d'un marché découvert alimentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la Société Paris-Marchés pour la gestion du lot n° 3 des marchés découverts alimentaires. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 1
Conseil municipal
Approbation du principe de la maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 16
Conseil municipal
DAUC 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. de demandes de permis de construire en vue de la construction d'environ 60 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et de la réhabilitation de l'immeuble communal du 5, rue du Rhin, en une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. à loyer modéré dans le périmètre de l'opération du square Petit (19e). M. Michel BULTE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 18
Conseil municipal
Subvention à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 41
Conseil municipal
Service technique des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 1999. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLTI 12
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le Petit Ney", au titre de son "Café littéraire" (18e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAC 16
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, une chambre et une cave (lots nos 5, 15 et 34) dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAUC 16
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 16
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Parking, 45-49, boulevard Haussmann" un contrat d'occupation du domaine public pour l'édification d'une trémie d'accès au parc de stationnement "Haussmann - C & A" situé 45-49, boulevard Haussmann (9e), et de consentir le dépôt par un organisme extérieur du permis de construire relatif à cette trémie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 27
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte-d'Orléans" (14e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 33
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'uniformes, de chemises, de chemisiers et de pulls destinés aux agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLTI 6
Conseil municipal
Approbation du principe de la création d'un éclairage au stade Paul-Faber (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 36
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du Marché-aux-puces de Saint-Ouen en période estivale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 10
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 10e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 11
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération nationale du sport universitaire (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 53
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement du groupe scolaire, 132, rue d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 79
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Delau" pour la réfection de la toiture du bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 PP 9
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restructuration du groupe scolaire "Passy-Chernoviz", 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "A. Atelier d'architecture" et, d'autre part, de signer le marché de travaux pour l'opération susvisée. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 11
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de grosses réparations de la programmation 1999 dans 4 établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 21
Conseil municipal
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