208 résultats

Trier par :
Résultats par page

Modification de la délibération D. 1054-7°, en date du 8 juillet 1991, portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation de la commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1998 DRH 40-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 ASES 8
Conseil municipal

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des 5 lots départementaux nos 114, 127, 149, 150 et 166, dépendant de l'immeuble situé 19, avenue Mac-Mahon (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAUC 1
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux relatifs à la réfection de la cour du self et à la restauration des façades sur les rues Clovis et Clotilde en vue de la poursuite de la réalisation du schéma-directeur de restructuration et de modernisation au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e) (phase 1999). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 61
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DASCO 1
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de réfection des sols carrelés aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 27
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'opération d'extension et de restructuration au collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 50
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations techniques du bassin de natation au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 59
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat le 3e Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées dans le Département de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 1
Conseil général

G - Adhésion du Département de Paris au groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 43
Conseil général

G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1998 ASES 143
Conseil général

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.E.A.-XV les droits détenus par la Ville de Paris sur les constructions sur sol d'autrui et actuellement démolies sises 24, rue Jules-Guesde - 19, rue du Texel (14e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAUC 29
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité des locaux situés en sous-sol de la mairie du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 40
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection partielle des éclairages des tennis de la Faluère, route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 30
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 PJEV 1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la place de la porte Maillot (16e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 30
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention visant à la résorption de l'habitat insalubre à Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 40
Conseil municipal

Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAC 22
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l'association de villes "Impacts-Europe". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 34
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur la politique de lutte contre le bruit à Paris. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 22
Conseil municipal