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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Delau" pour la réfection de la toiture du bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 PP 9
Conseil municipal

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents supérieurs d'exploitation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DRH 8-6°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats de matériels de bureau et vestimentaires, des stocks de ces matériels, des approvisionnements des services auprès des stocks, des prêts de matériels et de réalisation des adaptations et interfaces nécessaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLTI 11
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche de 80 berceaux sise 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 ASES 4
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 9 à 14 aspiratrices de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des Espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création et d'aménagement d'espaces verts. Mme François de PANAFIEU, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 PJEV 14
Conseil municipal

Subvention au Théâtre du Rond-Point - Compagnie Marcel-Maréchal (8e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAC 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un agent qui a subi un préjudice lors d'une intervention en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 PP 12
Conseil municipal

Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 CABRI 3
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 9
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 5
Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration des bureaux et la rénovation de la filtration de la piscine Château-des-Rentiers, 184, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 31
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont Mirabeau (15e-16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 7-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 40, rue Sedaine (11e) pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'introduire devant le Tribunal administratif de Paris un recours aux fins d'annulation de 5 arrêtés du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, en date du 9 octobre 1998. M. Jean-Pierre BURRIEZ et Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteurs.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 AJ 5
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 29 à 54 laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de la R.I.V.P., en réparation des dommages causés à la façade de l'immeuble, 45, rue Pigalle (9e), dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 14
Conseil municipal

Subvention à une association du 10e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DASCO 14
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 62 logements locatifs intermédiaires situé dans les lots I et J de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTE, rapporteurs.

FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 74-2°
Conseil municipal