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1999 (208)
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Déliberation (208)
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Modification de la délibération D. 1220 du 14 octobre 1996 fixant la liste des corps de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1998 DRH 45
Conseil municipal
Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés pour la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Michel BULTE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 27
Conseil municipal
Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DRH 8-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection des 3 courts de tennis d'Asnières, 1-11, boulevard de Reims (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 39
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société nouvelle des établissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 42
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Compagnie générale d'informatique" pour l'adaptation du progiciel "SIGAGIP" au passage à l'an 2000. M. PauL AURELLI, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLTI 2
Conseil municipal
Fixation pour 1999 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte améthyste et de la téléalarme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 CAS 1
Conseil municipal
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries, de réfection des faux-plafonds et de descentes d'eaux pluviales aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 7
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de 2 salles de physique aux lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés des travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 39
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 aux collèges départementaux Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz et Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 47
Conseil général
G - Répartition des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1998. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DASCO 3
Conseil général
G - Modification de la délibération GM. 332 du 14 octobre 1996, fixant la liste des corps du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France. M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1998 DRH 12
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux nécessaires à la dernière phase de restructuration et de rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DASCO 4
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en place d'activités de loisirs ou éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier D.S.U. "Goutte-d'Or". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 ASES 05
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique des Yvelines) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance accueillis au centre de formation professionnelle "Le Nôtre" situé à Sonchamp (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 ASES 31
Conseil général
G - Subvention à l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 ASES 32
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité à l'école élémentaire, 5, rue Beauregard (2e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 71
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un self-service et de mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 27
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des peintures à l'Ecole supérieure Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPA 29
Conseil municipal
Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain "Porte de Clignancourt" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 5
Conseil municipal
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