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1999 (208)
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Déliberation (208)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des Espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création et d'aménagement d'espaces verts. Mme François de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 PJEV 14
Conseil municipal
Subvention au Théâtre du Rond-Point - Compagnie Marcel-Maréchal (8e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAC 27
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un agent qui a subi un préjudice lors d'une intervention en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 PP 12
Conseil municipal
Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 CABRI 3
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 9
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DFAECG 5
Conseil municipal
Approbation du principe de la restructuration des bureaux et la rénovation de la filtration de la piscine Château-des-Rentiers, 184, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 31
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'illumination du pont Mirabeau (15e-16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 7-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 40, rue Sedaine (11e) pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 16
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'introduire devant le Tribunal administratif de Paris un recours aux fins d'annulation de 5 arrêtés du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, en date du 9 octobre 1998. M. Jean-Pierre BURRIEZ et Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteurs.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 AJ 5
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 29 à 54 laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 8
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de la R.I.V.P., en réparation des dommages causés à la façade de l'immeuble, 45, rue Pigalle (9e), dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DPE 14
Conseil municipal
Subvention à une association du 10e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DASCO 14
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 62 logements locatifs intermédiaires situé dans les lots I et J de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTE, rapporteurs.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLH 74-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture et à la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique nécessaires aux 700 établissements scolaires municipaux du premier et du second degrés et aux activités périscolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DASCO 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 31
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination des ponts de la Concorde et des Invalides (7e et 8e), du pont d'Iéna (7e et 16e) et du pont des Arts (1er et 6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DVD 7-7°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'opération de restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DAC 39
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection du gymnase des Patriarches (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 JS 35
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bihebdomadaire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
FEVRIER 1999
Déliberation
1999 DLTI 5
Conseil municipal
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