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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. COSTE Olivier à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme COSTE née PORCHERON Yolande, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 6
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention du C.N.I.D.F.F. dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance opposant le Département de Paris aux consorts DJALINOUSSI-LEPRIEUR en matière d'aide sociale et d'obligation alimentaire concernant Mme DJALINOUSSI Parvin, leur mère, ancienne bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 3
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 1
Conseil général

4- 1998, DPA 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en place de stores extérieurs sur les salles de classes au collège Jean-François-Oeben, 21, rue de Reuilly (12e).

FEVRIER 1998
Débat
Conseil général

10- Désignation de Conseillers de Paris au sein d'un jury appelé à sélectionner l'architecte chargé de l'extension-restructuration du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e).

FEVRIER 1998
Débat
Conseil général

12- Modification de la composition de la 2e Commission.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil général

85- QOC 98-64 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police concernant le tarif du stationnement résidentiel.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

94- QOC 98-70 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police à propos du non-respect de la signalisation tricolore par les automobilistes rue de Lobau (4e).

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

35- 1998, DPA 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e).

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

16- 1998, DAUC 17 - Zone d'aménagement concerté " Flandre-Nord " (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

55- QOC 98-84 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'entretien des dalles.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

49- QOC 98-78 Question de Mme Yvette DAVANT, M. Serge BLISKO, Mmes Claudine BOUYGUES, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Malvina PIN, Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'application de la prestation spécifique dépendance.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

29- Examen des questions d'actualité.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

44- I - Questions orales du groupe socialiste et apparentés.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

74- QOC 98-54 Question de M. Pierre GABORIAU à M. le Préfet de police concernant les mesures envisagées pour empêcher les vendeurs ambulants de proposer des denrées alimentaires aux abords du Parc-des-Princes (16e) pendant les matchs de la Coupe du Monde de football.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

5- Observations sur le déroulement de la séance.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

28- Suspension et reprise de la séance.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

2- Hommage aux 3 policiers décédés boulevard de la Chapelle le 27 janvier dernier.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal

66- QOC 98-62 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la création d'une Société d'économie mixte ayant pour objet l'organisation de cérémonies funéraires.

FEVRIER 1998
Débat
Conseil municipal