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1998 (266)
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place de stores extérieurs sur les salles de classes au collège Jean-François-Oeben, 21, rue de Reuilly (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 38
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination signé avec la société "Prévention BTP" en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 19
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention autorisant les agents des structures d'accueil départementales de P.M.I. à prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 ASES 87
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel du jugement rendu le 4 mars 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris aux termes duquel Mme GARCIA SANTOS est tenue de délivrer la totalité du legs consenti par Mme CUCUAT au Département de Paris et les fruits et intérêts à compter du 15 septembre 1988. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-rouge française une convention en vue de la mise à disposition gratuite de vaccins contre l'hépatite B. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 17
Conseil général
G - Fixation pour 1998 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier à Beyssac (Corrèze). M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 21
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans les bureaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 12, rue Léonidas (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 8
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi" (CIME) une convention en vue de la mise en place d'un centre de ressources documentaires d'initiatives pour l'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 3
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention de l'association "18 - 30 Insert Export" au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention de l'association "France Energie Emploi" au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La petite entreprise" une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 4
Conseil général
G - Subvention à l'association "La sauvegarde de l'adolescence" (10e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 5
Conseil général
G - Subvention à l'association "Clair et Net" (18e). M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 6
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 15
Conseil général
des membres présents
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 73
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection d'une salle de sciences aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 22
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Melle Marie-Louise NEGRONI, à l'encontre du jugement rendu le 30 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 192 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KTORZA née CHICHE Elise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 8
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des soupiraux du bâtiment sur la rue de Bucarest au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 50
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. DOUIEB à l'encontre du jugement rendu le 17 juin 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 539 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KHALFON Julie, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 7
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le CECOP une convention de formation et avec la S.A.R.L. "ITAQUE" une convention de formation de tuteurs et d'adhérer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAEE 8
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