Débat-Délibs

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 R. 7

Conseil municipal

Cession de parcelles de terrain communales situées à Châtillon (Hauts-de-Seine). - Modification des délibérations D. 355, en date du 20 mars 1995, D. 716, en date du 22 mai 1995, D. 463, en date du 13 mai 1996 et D. 1904, en date du 16 décembre 1996. M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DAUC 4

Conseil municipal

Fixation, à compter du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activités périscolaires organisées par la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DASCO 17

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et du système d'alarme incendie au groupe scolaire, 65 et 67, rue Damrémont (18e).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPA 80

Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DRH 15

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation d'applications informatiques de la Préfecture de police sous système d'exploitation BULL GCOS 7 pour le passage à l'an 2000. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 PP 11

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "TECMOBAT" pour les travaux de chauffage, de climatisation et la restructuration des bureaux de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 PP 7

Conseil municipal

DAUC 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la SEM-CENTRE d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation partielle de l'immeuble situé 42, rue du Louvre (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DLH 92

Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1997 P. 1982

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 R. 8

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de terrains communaux situés au Landy-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au bénéfice de la commune de Saint-Denis. M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DAUC 10

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des locaux de l'école maternelle des Perchamps, 34-38, rue des Perchamps (16e) suite aux travaux de reprise en sous-oeuvre réalisés en 1997 et poursuivis en 1998. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPA 30

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le département de la Seine-Saint-Denis 2 conventions en vue de l'implantation sur les dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris, de 2 dispositifs de rejets dans le canal de l'Ourcq des eaux de surverse en provenance d'une part, d'un bassin de retenue d'eaux pluviales à Sevran et, d'autre part, d'un collecteur existant aboutissant au bassin de retenue à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DVD 6

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Action fraternelle" pour le centre social situé 7, rue de Cambrai (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 ASES 11

Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DVLR 1

Conseil municipal

Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 CABRI 2

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 7 logements locatifs aidés très sociaux et de locaux commerciaux situé 59, rue des Poissonniers (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1997 DLH 255

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 4 dépendant de l'immeuble situé 21, rue des Lombards (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DAUC 6

Conseil municipal

des membres présents.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 SGCP 1

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec les services fiscaux du département des Hauts-de-Seine, agissant pour le compte de l'Office national des forêts aux termes duquel la Ville de Paris est autorisée à occuper un terrain boisé en vue de l'installation d'un centre aéré à Meudon (Hauts-de-Seine). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DASCO 1

Conseil municipal

Débat Delib

266 résultats

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Cession de parcelles de terrain communales situées à Châtillon (Hauts-de-Seine). - Modification des délibérations D. 355, en date du 20 mars 1995, D. 716, en date du 22 mai 1995, D. 463, en date du 13 mai 1996 et D. 1904, en date du 16 décembre 1996. M. Vincent REINA, rapporteur.

Fixation, à compter du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activités périscolaires organisées par la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "TECMOBAT" pour les travaux de chauffage, de climatisation et la restructuration des bureaux de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DAUC 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la SEM-CENTRE d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation partielle de l'immeuble situé 42, rue du Louvre (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de terrains communaux situés au Landy-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au bénéfice de la commune de Saint-Denis. M. Vincent REINA, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à l'association "Action fraternelle" pour le centre social situé 7, rue de Cambrai (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 4 dépendant de l'immeuble situé 21, rue des Lombards (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

des membres présents.

Top of the page

Débat Delib

266 résultats