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1998 (266)
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Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 1929
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 6
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 12
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise partielle de certaines façades (corniches, appuis, bandeaux) à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 84
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 4 logements-ateliers et 2 ateliers d'artistes situé 128, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DLH 312
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des sols des salles et des circulations au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 32
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France 3 conventions en vue de l'occupation des parcelles de terrain cadastrées D 120, D 122, D 124, par des postes de transformation électrique dénommés Equilibre, Eboulures et Génisse à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPE 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme THIBODEAU, gérante de la S.A.R.L. "Groupement funéraire d'Ile-de-France", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 6
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux sur un terrain libre et nu situé 16, rue Camulogène - 11, rue de Montebello et 7, rue Chauvelot (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DLH 334
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 102, rue de La Jonquière (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 80
Conseil municipal
Approbation du principe du lancement d'une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PJEV 7
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 11
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de la halte-garderie, 2, rue Littré (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 4
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.A. d'H.L.M. "3F" une petite parcelle de terrain située 32, rue des Cascades (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 9
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection du pavage de la cour d'honneur de la mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 94
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un contrat de transaction visant à l'apurement du passif de charges dues par la Ville de Paris à cette dernière pour la gestion de l'ensemble immobilier où se situent la crèche sise 3, rue Vieuville (18e) ainsi que l'appartement de fonction qui lui est attribué. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 19
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 400.000 F pour financer la climatisation de la salle des cartes grises des concessionnaires située dans l'immeuble Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PP 5
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DRH 8
Conseil municipal
Subvention à l'Association du musée Emile-ZOLA, au nom de la Société internationale d'histoire de l'affaire Dreyfus (Yvelines). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 1649
Conseil municipal
Subvention à l'association "La maison de l'enfance" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 1806
Conseil municipal
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