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1998 (112)
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Déliberation (112)
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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Levaux" pour la réfection de la station de distribution de carburant de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PP 6
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "Le grand pavois" pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 20
Conseil municipal
Subvention d'équipement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes âgées, 14, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 CAS 1
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15
Conseil municipal
Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions Nord et Ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 2033
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 14
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 13
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 12 dépendant de l'ensemble immobilier situé 58, rue des Bergers (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 278
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.160.000 F pour financer la rénovation du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PP 2
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 71
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. DIAS DE LOMBA, Président directeur général de l'Entreprise de Pompes funèbres de Belleville devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 8
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PJEV 2
Conseil municipal
Abrogation des articles 1 et 3 de la délibération D. 603, en date du 13 avril 1992, relatifs respectivement aux objectifs poursuivis par la Ville de Paris en projetant de créer une Zone d'aménagement concerté "Fréquel" (20e), et aux modalités de concertation définies pour ce projet de Zone d'aménagement concerté. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 28
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie" une convention relative à la réalisation d'actions en faveur des jeunes et des femmes (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 ASES 67
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "The Contingency Insurance Company Limited" subrogé dans les droits de son assuré, M. DANCETTE, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 6
Conseil municipal
Dénonciation d'une convention signée avec l'association "A.I.D.E.RA." (15e), relative à la concession de locaux scolaires. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 8
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 104-127-52-5) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 279
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 7 dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Lombards (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 5
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans les bains-douches, 18, rue de Meaux (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 19
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris situé 20, rue Henri-Chevreau (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 235
Conseil municipal
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