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Subvention à l'Association pour la création d'emplois dans les prisons (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 P. 249
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 11-11A-13, rue Popincourt (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 201-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 116
Conseil municipal
Approbation du principe de la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans la rue de Flandre (19e). -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux. M. Lucien FINEL, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 155
Conseil municipal
Approbation du principe de l'exploitation et de la maintenance de l'immeuble de la Direction de la Voirie situé 40, rue du Louvre (1er) sous la forme d'un contrat multiservices. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 137
Conseil municipal
Subvention à la Caisse coopérative de l'école mixte, 16, rue des Cheminets (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2247
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Félix-Faure - Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2396
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Champerret (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2443
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du centre commercial Daguerre (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2384
Conseil municipal
Subvention à l'association "L'Instant donné" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2125
Conseil municipal
Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées. -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 7 logements "insertion sociale" situé 82, rue Pouchet (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 173
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 324-1°, en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers de la désinfection de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 105
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 104
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 129
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'arrondissement de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 133-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation, d'activités et de stationnement situé 4-10, rue Roli et 4-14, rue d'Arcueil (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 175
Conseil municipal
Fixation, pour 1996, de la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte "Améthyste". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 168
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert-Nord (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2394
Conseil municipal
Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la Nation" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2433
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 321.000 F pour financer la 4e annuité et des frais de notaire relatifs à l'acquisition de 8 emplacements de stationnement destinés au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Saint-Honoré" (1er). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 128
Conseil municipal
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