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1996 (222)
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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 103 logements locatifs intermédiaires, une loge de gardien et 116 places de stationnement situé 11-11A-13, rue Popincourt (11e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique relative à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 201-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Pacte de Paris" une convention confiant à cette association, après la fin de la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) de la Butte-aux-Cailles (13e), une mission relative au suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de ladite O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 149
Conseil municipal
Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de travaux de serrurerie, blindage et neutralisation de locaux et dépendances faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 158
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de 6 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des prestations de dessin, de contrôle et de validation nécessaires à l'établissement des plans de voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 115
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants des rues Lepic - Abbesses (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2420
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre de musique médiévale" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 P. 170
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris relative à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 159
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation d'études en vue d'effectuer divers travaux de mise en conformité du stade du Parc-des-Princes (16e) pour l'obtention de son homologation pour la coupe du monde 1998. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Roger TAILLIBERT un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de ladite opération. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 166
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection des filtres et de la bâche à la piscine Drigny (9e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 181
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société "Sofal" en réparation des dommages causés à l'immeuble situé 1 bis, passage des Patriarches (5e), du fait d'une réserve de sel déposée par la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 117
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Ménilmontant" (20e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 170
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales - industrielles (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2368
Conseil municipal
Subvention à l'association "A.B.C. puériculture" pour son service de garde d'enfants à domicile. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 147
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union des commerçants de la rue de Courcelles" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2415
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Suffren-Desaix (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2397
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 R. 13
Conseil municipal
Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" (16e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.E.M.E.A.-XV pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 148
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et les manutentions correspondantes de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 126
Conseil municipal
Classement hiérarchique applicable à l'emploi de chef d'arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 133-2°
Conseil municipal
Don d'un véhicule municipal aux Frères de Saint-Jean, Murat (Cantal). M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 156
Conseil municipal
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