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Déliberation (222)
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Subvention à l'Union des commerçants et artisans Pyrénées-Jourdain (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2444
Conseil municipal
Subvention au Foyer socio-éducatif de l'école hôtelière, 20, rue Médéric (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 1780
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Treilhard Europe Corvetto" (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2312
Conseil municipal
Subvention à l'association "Ensemble Stringendo", Vincennes (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 1451
Conseil municipal
Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées. -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 9 logements "insertion sociale" situé 73, rue de Buzenval (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 172
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux de la petite enfance. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 193
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs hygiénistes de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 103
Conseil municipal
Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 134-2°
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Union interprofessionnel de la rue Cler" (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2310
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Les amis du passage des Panoramas" (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2292
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le village de Chaillot" (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2410
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans des organismes.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 R. 12
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'entraide des polios et handicapés, Garches (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2026
Conseil municipal
Statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 132-1°
Conseil municipal
Opération "Marcadet-Duhesme" (18e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 126-130, rue Marcadet et 28-40, rue Duhesme (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 180
Conseil municipal
Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de travaux de mise hors d'accessibilité de locaux et dépendances faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 157
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Meaux (Seine-et-Marne) une convention pour le franchissement du canal de l'Ourcq par un pont entre les P.K. 56,634 et 56,464. M. Lucien FINEL, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 111
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société de gestion "SOGIPA" une convention fixant les modalités d'entretien de la clôture séparative entre l'école, 35, rue de Pommard, et la copropriété, 37-43, rue de Pommard (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1996 D. 186
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2406
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue de Bretagne (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1996
Déliberation
1995 P. 2294
Conseil municipal
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