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Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 10, rue Küss (13e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 146 logements sociaux (58 PLUS - 88 PLS)
Déliberation
2021 DLH 357-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 Villa de la Saulaie (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 99 logements sociaux (30 PLA-I 40 PLUS- 29 PLS)
Déliberation
2021 DLH 360-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 28 rue de Ménilmontant (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 85 logements sociaux (PLS)
Déliberation
2021 DLH 380-3
Conseil municipal
BP 2022 des Etats spéciaux d'arrondissement - 2nde délibération.
Déliberation
2021 DFA 61-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 Bd Barbès (18e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (12 PLAI – 8 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 385-2
Conseil municipal
Réalisation, 100 boulevard Jourdan (14e) d’un programme de construction de 17 logements sociaux (9 PLA I - 8 PLUS) et 17 logements intermédiaires par la RIVP - Subvention (1 488 836 euros).
Déliberation
2021 DLH 462-2
Conseil municipal
Réalisation, 10 rue Boyer (20e) d’un programme de construction de 8 logements sociaux (2 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par Paris Habitat - Subvention (117 010 euros)
Déliberation
2021 DLH 457-3
Conseil municipal
Caisse des écoles (18ème) - Subvention 2022 (9.084.800 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 131-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (Paris Centre) - Subvention 2022 (4.640.335 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 117-1
Conseil municipal
Bourse du travail 10ème - Subventions 2022 (1.265.699 euros) et avenant n° 4 aux conventions pluriannuelles 2018-2020 avec les 7 Unions Départementales syndicales.
Déliberation
2021 DAE 347-1
Conseil municipal
Réalisation, 38 rue Cavé (18e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 22 logements sociaux (22 PLS) par la RIVP
Déliberation
2021 DLH 429-1
Conseil municipal
Subvention (5.590.000 euros) à l'APUR.
Déliberation
2021 DU 156-1
Conseil municipal
Subvention (400.000 euros) et convention pluriannuelle 2022-2024 avec l'association l'Ecole de la 2ème Chance de Paris.
Déliberation
2021 DAE 181-1
Conseil municipal
Versement de la contribution 2021 au syndicat mixte ouvert "Le Forum métropolitain du Grand Paris".
Déliberation
2021 SG 21-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 24, rue Mondétour (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 6 logements sociaux (4 PLAI et 2 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 394-1
Conseil municipal
Réalisation, 43-45, rue de Laborde (8e) d’un programme de création de 10 logements sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) et 8 logements intermédiaires par Paris Habitat - Subvention (1 008 973 euros).
Déliberation
2021 DLH 439-2
Conseil municipal
Réalisation, 10 rue Boyer (20e) d’un programme de construction de 8 logements sociaux (2 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par Paris Habitat - Subvention (117 010 euros)
Déliberation
2021 DLH 457-2
Conseil municipal
Réalisation, 100 boulevard Jourdan (14e) d’un programme de construction de 17 logements sociaux (9 PLA I - 8 PLUS) et 17 logements intermédiaires par la RIVP - Subvention (1 488 836 euros).
Déliberation
2021 DLH 462-1
Conseil municipal
Réalisation, 42-48 rue de Picpus (12e) d’un programme de construction de 76 logements sociaux (23 PLA I - 30 PLUS - 23 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1 549 755 euros).
Déliberation
2021 DLH 416-1
Conseil municipal
Conditions d'attribution des indemnités pour travail dominical régulier et pour service de jours fériés.
Déliberation
2021 DRH 87-1
Conseil municipal