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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble 14-16-18 rue Antoine Julien Hénard (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 38 logements sociaux (11 PLA-I -15 PLUS - 12 PLS)
Déliberation
2021 DLH 383-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 41 rue Planchat (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 8 PLS).
Déliberation
2021 DLH 384-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 rue de Valence (5e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 361-2
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association les villages de Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (5e).
Déliberation
2021 DAE 206-1
Conseil municipal
Budget primitif de la Ville de Paris pour 2022.
Déliberation
2021 DFA 59-3
Conseil municipal
Réalisation, 9-11A rue Pavée (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLAI et 5 PLUS) et d'une résidence sociale (26 PLA-I) par Paris Habitat-Subvention (3 676 977€)
Déliberation
2021 DLH 387-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 Villa des Lyanes (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (5 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 378-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 371-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 101 rue Haxo (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 118 logements sociaux (118 PLS)
Déliberation
2021 DLH 373-1
Conseil municipal
Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2022.
Déliberation
2021 DPE 34-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 8 rue Riesener (12e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 54 logements sociaux (16 PLAI - 22 PLUS - 16 PLS).
Déliberation
2021 DLH 362-2
Conseil municipal
Convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris sur l’Atlas parisien des paysages.
Déliberation
2021 DEVE 133-1
Conseil municipal
Subvention (6.500 euros) à l’association des commerçants et artisans de l'avenue du Général Leclerc pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (14e).
Déliberation
2021 DAE 241-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à 1 association au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains.
Déliberation
2021 DDCT 78-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 88-90 rue de la Jonquière (17e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 37 logements sociaux (22 PLAI - 15 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 372-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble 3-7 place de l'Adjudant Vincenot (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 39 logements sociaux PLS
Déliberation
2021 DLH 375-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 rue Saint Fargeau (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 139 logements sociaux (42 PLA-I,56 PLUS et 41 PLS).
Déliberation
2021 DLH 353-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 Villa de la Saulaie (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 99 logements sociaux (30 PLA-I 40 PLUS- 29 PLS)
Déliberation
2021 DLH 360-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 371-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé au 55-57 rue de la Plaine (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 48 logements sociaux ( 14 PLA- I, 19 PLUS et 15 PLS)
Déliberation
2021 DLH 386-1
Conseil municipal