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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé au 55-57 rue de la Plaine (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 48 logements sociaux ( 14 PLA- I, 19 PLUS et 15 PLS)
Déliberation
2021 DLH 386-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 158-162 rue Pelleport (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 80 logements sociaux (24 PLA-I, 32 PLUS et 24 PLS).
Déliberation
2021 DLH 355-4
Conseil municipal
Budget primitif de la Ville de Paris pour 2022.
Déliberation
2021 DFA 59-2
Conseil municipal
Convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’association Les Amis des Jardins du Ruisseau en décembre 2019 – Avenant pour l’année 2021
Déliberation
2021 DEVE 132-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 158-162 rue Pelleport (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 80 logements sociaux (24 PLA-I, 32 PLUS et 24 PLS).
Déliberation
2021 DLH 355-2
Conseil municipal
Plan accessibilité 2022 2024 - Subvention de fonctionnement (40 000 euros) et convention pluriannuelle avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (Paris centre).
Déliberation
2021 DAE 352-1
Conseil municipal
Subvention (7.400 euros) à l’association des commerçants les riverains du quartier Saint Thomas d’Aquin pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (7e).
Déliberation
2021 DAE 205-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 371-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 101 rue Haxo (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 118 logements sociaux (118 PLS)
Déliberation
2021 DLH 373-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 22 rue Pixérécourt (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 21 logements sociaux (21 PLS)
Déliberation
2021 DLH 370-3
Conseil municipal
Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2022.
Déliberation
2021 DPE 34-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 7-7bis rue de la Durance (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (19 PLAI - 13 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 376-2
Conseil municipal
Subvention (80.000 euros) et convention pluriannuelle 2021-2024 avec l’association Comité Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année (8e).
Déliberation
2021 DAE 219-1
Conseil municipal
Convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris sur l’Atlas parisien des paysages.
Déliberation
2021 DEVE 133-1
Conseil municipal
Subvention (6.500 euros) à l’association des commerçants et artisans de l'avenue du Général Leclerc pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (14e).
Déliberation
2021 DAE 241-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à 1 association au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains.
Déliberation
2021 DDCT 78-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 17-19 rue des Suisses/4 rue Jonquoy (14e)-Réalisation d’un programme de conventionnement de 56 logements sociaux (17 PLAI-22 PLUS-17PLS)
Déliberation
2021 DLH 374-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 12 rue Maryse Hilsz (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 21 logements sociaux (21 PLS)
Déliberation
2021 DLH 377-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 Villa de la Saulaie (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 99 logements sociaux (30 PLA-I 40 PLUS- 29 PLS)
Déliberation
2021 DLH 360-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 371-1
Conseil municipal