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2021 DPE 38 - DFA - Budget annexe de l’Assainissement. - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2022.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DPE 37 - DFA - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2022.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 PP 129 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2022. 2021 PP 128 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la Préfecture de police (exercice 2021).

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DASES 191 - Subvention (235.000 euros) et avenant à la convention avec l’association "Aides" (93).

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

QE 2021-26 - Question de Mme Danielle SIMONNET, élue non inscrite, à Mme la Maire de Paris relative aux opérations “Réinventer Paris”.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 SG 21 - Versement de la contribution 2021 au syndicat mixte ouvert "Le Forum métropolitain du Grand Paris".

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

commun relatif à la prise en charge des personnes à la rue.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DLH 418 - Réalisation, lots 8 et 9 Z.A.C. "Python Duvernois" (20e) d’un programme de construction de 87 logements sociaux (52 P.L.A.-I., 35 PLUS) par la R.I.V.P. - Subvention (8.717.819 euros).

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DLH 187 - Réalisation 210, rue Saint-Denis (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements P.L.S. par "Paris Habitat". - Subvention (453.900 euros).

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des votes des groupes politiques. -4

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Listes des membres présents.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DJS 165 - Mise en œuvre du dispositif "Quartiers Libres 2022".

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DGRI 70 - Avenant à la convention de coopération technique avec "Accra" (Ghana) dans le domaine de la gestion des déchets ménagers.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Compte rendu de la 5e Commission.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -7

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DPE 35 - DFA - Budget annexe de l'Eau. - Budget primitif 2022.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 1-2

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 1

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal