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relatif aux changements de destination des bureaux en locations touristiques saisonnières.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .376
Conseil municipal

relatif à la diminution de l'offre de transports en commun.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .404
Conseil municipal

relatif à la répartition territoriale des logements en bail réel solidaire (BRS) à Paris

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .379
Conseil municipal

relatif au retour à une offre complète de transports en commun sur toutes les lignes.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .405
Conseil municipal

relatif à l’instruction des demandes d’autorisation de location d'un local à usage commercial en meublé de tourisme.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .374
Conseil municipal

relatif à un bilan trimestriel par arrondissement des autorisations de changements d’usages.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .372
Conseil municipal

2021 DASES 289 - Subvention de fonctionnement à deux associations : "Citizen Care" (22.400 euros) et "Emmaüs Solidarité" (39.767 euros) et convention correspondante.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

relatif à la création d’une régie régionale de transports publics.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DLH 438 - Réalisation dans divers arrondissements d’un programme de réhabilitation de logements ex-Loi 1948 permettant la création de 13 logements sociaux par "Elogie-SIEMP". - Subvention (85.080 euros).

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Liste des questions écrites posées à Mme la Maire de Paris.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des votes des groupes politiques. -2

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des votes des groupes politiques. -7

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DU 150 - Petite Ceinture (18e). Extension du périmètre. - Avenant n° 2 à la convention de superposition d'affectation Est conclue avec la S.N.C.F. Réseau.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DJS 160 - Subvention (20.000 euros) à la Fédération française de Danse à l'occasion de l'organisation du championnat du Monde de Breaking à Paris le 4 décembre 2021.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la lutte contre la spéculation.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DVD 108 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (92.221,39 euros).

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

relatif à la mise en place d’un "bouclier énergie" face à la hausse du prix de l’énergie. Vœu déposé par l'Exécutif.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DASES 246 - Subventions (234.580 euros) et conventions avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris et le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DAC 594 - Subvention (4.500 euros) à l’Association culturelle des bouquinistes de Paris au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal