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Annexe n° 3-4

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DLH 460 - Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations pour la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. Vœu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à l’autorisation de transformation d’un local à usage commercial en meublé touristique. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’instruction des demandes d’autorisation de location d'un local à usage commercial en meublé de tourisme. Vœu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à la mise en location d'un local à usage commercial en tant que meublé touristique.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DAE 335 - Dérogations à la règle du repos dominical pour 2022 : avis du Conseil de Paris.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

relatif au respect de l’environnement par les véhicules de fourrière.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Paris en commun relatif aux changements de destination des bureaux en locations touristiques saisonnières.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un plan de relance de l’accession sociale à la propriété.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

relatif à la protection des arbres d’alignement. Vœu déposé par l'Exécutif.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DPE 38 - DFA - Budget annexe de l’Assainissement. - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2022.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 4

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DPE 35 - DFA - Budget annexe de l'Eau. - Budget primitif 2022.

DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Réalisation dans divers arrondissements d’un programme de réhabilitation de logements ex-Loi 1948 permettant la création de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP – Subvention (85 080 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 438-1
Conseil municipal

Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public du Théâtre du Rond-Point du 7 avril 2017

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAC 637-1
Conseil municipal

Bail Civil avec l’association Théâtre Paris 14 pour l'occupation de locaux situés 92 rue du Moulin Vert à Paris 14ème

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAC 639-1
Conseil municipal

Subvention (21.800 euros) et convention avec le Comité du Faubourg Saint Honoré pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (8e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 226-1
Conseil municipal

Signature d’un pacte adjoint relatif au don de l’œuvre Le Départ des fruits et légumes du cœur de Paris, le 28 février 1969 de Raymond Mason - église Saint Eustache, Paris Centre

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAC 694-1
Conseil municipal

Signature de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2022-2024 avec l'association Cité-Théâtre (Théâtre de la Cité Internationale) 14e

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAC 48-1
Conseil municipal

Dénomination « jardin Gabriële BUFFET » attribuée à l’espace vert situé 38, rue de Pali Kao (20e)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DEVE 136-1
Conseil municipal

Dénomination place Georges Enesco (9e)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 162-1
Conseil municipal

Subvention (162.000 euros) et 54 conventions tripartites au titre de l’accompagnement des sportifs de haut-niveau pour 2021.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DJS 151-1
Conseil municipal

Conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2022.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAC 720-1
Conseil municipal