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Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants Cinq sur Cinq pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2021 (5e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 203-1
Conseil municipal

Schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance 2021-2025.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 305-1
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la préfecture de Police (exercice 2021).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 128-1
Conseil municipal

Conventions de co-production des expositions sur la voie publique.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DICOM 34-1
Conseil municipal

Dénomination rue Marietta Alboni (16e)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 115-1
Conseil municipal

Vœu de l'exécutif sur l'animal en ville

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .392
Conseil municipal

Vœu relatif à une prise en charge urgente des usagers de crack sur le secteur de Dispositif Square Porte de la Villette.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .371
Conseil municipal

Vœu relatif à la prise en charge des personnes à la rue.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .370
Conseil municipal

Vœu relatif à la nomination des écoles maternelles et élémentaires publiques parisiennes.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .398
Conseil municipal

Vœu relatif à la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .369
Conseil municipal

Vœu relatif à la responsabilité environnementale des fêtes de fin d'années

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .396
Conseil municipal

Vœu relatif à la mémoire de Joseph Damingue.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .399
Conseil municipal

Vœu relatif à la sensibilisation publique à l’histoire du crocodile Éléonore par le musée des Égouts de Paris.

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .387
Conseil municipal

Vœu relatif à la mémoire de la villa de Guelma (18e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
V .400
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 92 221,39 euros

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DVD 108-1
Conseil municipal

Protocole transactionnel avec la société Assurances Crédit Mutuel.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 124-1
Conseil municipal

Protocole transactionnel pour indemnisation d'un tiers.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 125-1
Conseil municipal

Réalisation dans divers arrondissements d’un programme de réhabilitation de logements ex-Loi 1948 permettant la création de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP – Subvention (85 080 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 438-3
Conseil municipal

Site 183 rue Ordener (18e) - Signature d’une promesse de vente – Suites de l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris ».

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 148-1
Conseil municipal

Plan de soutien aux acteurs économiques et associatifs pendant l’épidémie de Covid 19 – Mesures d’exonération des droits de stationnements 2021 des péniches d’animation

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DVD 60-1
Conseil municipal